Malgré les amendements: le projet de loi fait encore toujours désordre

Trois semaines après sa présentation en première lecture à l’Assemblée nationale, le débat autour du Good Governance & Integrity Reporting Bill fait toujours rage. Cela malgré trois propositions d’amendements faites en début de semaine.

Si dans le camp gouvernemental, l’on est plus ou moins rentré dans les rangs, dans l’opposition et du côté des avocats et des professionnels du secteur financier, le désaccord est toujours manifeste. Quant au PMSD, par le biais du panel d’avocats institué pour examiner le texte de loi, il réserve encore toujours son avis. Les Bleus ne devraient cependant pas alimenter la polémique, apprenons-nous. L’heure est plutôt aux propositions d’amendements. Les députés de ce parti voteront, sauf un revirement de situation des plus improbables, en faveur du projet de loi, même si leurs  propositions ne sont par retenues. Tout comme les élus du Muvman Liberater d’ailleurs. Paul Bérenger trouve que les trois modifications présentées sont encore toujours « insuffisantes ». Il en a fait part aux membres du bureau politique du MMM lors d’une réunion urgente jeudi soir. Ce qui dérange encore toujours le MMM, c’est le mode de nomination des responsables de l’Integrity Reporting Services Agency et de l’Integrity Reporting Board. Un des trois amendements proposés par le gouvernement est que le directeur de la première et la Chairperson de la seconde instance soient nommés par le Président de la République sur avis du Premier ministre en consultations avec le leader de l’opposition. Pour le MMM, cela ne serait pas encore suffisant pour garantir une indépendance totale à ces deux nouveaux organismes qui seront créés à travers la nouvelle législation. La rétroactivité de la loi, qui est de sept ans, est aussi la cible des critiques des Mauves. Le leader de l’opposition, Paul Bérenger, veut que cela soit tout simplement biffé du texte de loi. Pour le moment donc, le MMM prône l’abstention au moment du vote qui devrait avoir lieu le 5 décembre. Le parti, qui épouse entièrement la philosophie du texte, est prêt à soutenir le gouvernement uniquement s’il obtient satisfaction. Et ce n’est pas gagné d’avance. Paul Bérenger anime une conférence de presse ce samedi matin. Idem pour le Mouvement Patriotique et, dans une moindre mesure, le Parti travailliste. Le PTr a le plus de soucis avec le texte de loi dans sa forme actuelle. Valeur du jour, tant au Bureau du Premier ministre qu’au ministère de la Bonne gouvernance, l’on signale qu’aucun autre amendement n’est prévu, mais que le débat reste ouvert. « Il reste encore trois semaines et nous écoutons toutes les observations et aviserons en conséquence », explique un proche du dossier. Outre donc le mode de nomination, les amendements portent sur  l’introduction d’un seuil à partir duquel les biens pourront être saisis. Le gouvernement propose Rs 10 millions. Le troisième amendement concerne le « lien » que le gouvernement compte mettre sur les biens d’une personne qui fait l’objet d’une enquête. Actuellement, aucune limitation de temps n’est indiquée. Selon l’amendement proposé, le lien ne sera valide que pendant six semaines.