Good Governance and Integrity Reporting Bill: la fronde s’amplifie au GM

[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"3738","attributes":{"class":"media-image wp-image-5623","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"250","height":"360","alt":"Danielle Selvon"}}]] Danielle Selvon

</div> C’est sans compter sur la fronde au sein même de la majorité. Plusieurs membres soutiennent en effet qu’ils s’abstiendront de voter le ‘Good Governance and Integrity Reporting Bill’ et les deux textes qui vont avec : l’Asset Recovery (Amend-ment) Bill et l’amendement à la Constitution. Danielle Selvon, élue du MSM, affirme être en désaccord total sur certains points. « En tant que légiste et membre du pouvoir législatif, je suis d’avis que la loi proposée souffre de certaines failles de nature grave. On ne peut confier à l’exécutif le pouvoir de sanctionner des Mauriciens par des saisies de leurs biens, surtout avant que le judiciaire ne se soit prononcé sur les accusations et dénonciations de leurs voisins, adversaires et ennemis en tous genres », déclare-t-elle au Défi Quotidien. Et de préciser : « On peut par cette loi les priver injustement de leurs biens et argent pendant toutes les années que durerait un procès. » Le processus d’application de la loi fait aussi l’objet de critiques, selon Danielle Selvon, « parce que celle-ci décourage l’esprit de débrouillardise des dizaines de milliers de ‘self-employed’ qui ne sont pas impliqués dans des activités illicites, mais contribuent au produit intérieur brut, donc à l’économie nationale et permettent au pays de limiter le chômage ». En conclusion, elle affirme que « si le texte n’est pas promptement modifié, je m’abstiendrai au moment du vote ». Sudesh Rughoobur, aussi du MSM, de l’Alliance Lepep exprime aussi des réserves, notamment sur la confiscation de biens avant même la fin d’une enquête et le transfert des responsabilités de saisie de biens vers la Financial Intelligence Unit. Actuellement, c’est au Directeur des poursuites publiques qu’incombe une telle responsabilité et sous des conditions très strictes. « Je suis en faveur d’un débat et de discussions. Je suis solidaire avec mon parti et le gouvernement, mais chacun a sa liberté d’expression le jour du vote », affirme-t-il. Sangeet Fowdar, député du Muvman Liberater, veut aussi voir des amendements sur des points importants. La ‘Integrity Reporting Services Agency’ devrait, par exemple, avoir un directeur nommé par la présidente de la République en consultation avec le Premier ministre et le leader de l’opposition et non pas par le ministre de la Bonne gouvernance. « Je suis sûr que le projet de loi sera amendé avant que nous passions au vote. Tout le monde est d’accord sur la philosophie du texte et avec quelques ajustements, je suis persuadé que même l’opposition votera en faveur », dit-il. Bashir Jahangeer, autre élu du MSM, est, pour sa part, contre la saisie immédiate de biens au début même d’une enquête et estime que le délai de 21 jours accordé à une personne pour expliquer la provenance de ses biens est trop court. « Si le projet de loi n’est pas amendé, je ne voterai pas en  sa faveur », assure-t-il. Il nous revient aussi que dans les rangs du PMSD, l’on a aussi quelques réserves. Thierry Henry, par exemple, ne souhaite pas s’exprimer pour l’heure. « Je suis encore en train d’étudier les trois projets de loi ». Malini Sewocksingh, sa collègue de parti, estime que « le projet de loi est bon à première vue, mais je n’ai pas encore tout vu en profondeur. Quoiqu’il en soit, au PMSD nous votons en toute indépendance. Aucune consigne de vote ne nous a été donnée ». Au Bureau du Premier ministre, l’on suit la situation de « très près ». Pour le moment, on en est au statu quo. Vu les prises de position des uns et des autres, il devient de plus en plus probable qu’il puisse y avoir des amendements d’ici le vote prévu le 4 décembre.