Injonction contre Icta: Usha Bhujan obtient le gel du comité disciplinaire

Elle affirme ne pas être une nominée politique. Usha Bhujan, Senior Procurement Officer à l’Information and Communication Technologies Authority (Icta), s’estime victime des changements au sein de la direction du régulateur après les élections de décembre 2014.

Arrêtée et inculpée pour entente délictueuse, le 2 octobre dernier, Usha Bhujan a demandé et obtenu un ordre intérimaire sous forme d’une injonction de la Cour suprême, ce lundi 9 novembre. Elle a obtenu le gel d’un comité disciplinaire institué par l’Icta sur ordre du juge des référés, David Chan Kan Cheong. Le comité disciplinaire était prévu pour ce mardi 10 novembre à 9 h 30. Le juge a ordonné le gel du comité en attendant que le représentant de l’Icta se présente en Cour suprême le mardi 24 novembre. Date à laquelle l’organisme devra démontrer pourquoi cette injonction ne doit pas être maintenue.

Changements

Dans un affidavit juré par l’entremise de ses hommes de loi, dont l’avocat Gavin Glover et l’avoué Nutanesh Ramasawmy, Usha Bhujan fait valoir que depuis les élections de décembre 2014, il y a eu des changements au niveau de la direction de l’Icta. Le directeur exécutif, Krishna Oolun, et le directeur des finances, Harish Bhoolah, ont été suspendus de leurs fonctions. Or, dit-elle, à la suite de la déposition de R. Chatoo, préposé de l’Icta, à la police concernant l’achat de deux véhicules pour deux directeurs de l’organisme, elle a été arrêtée le 1er octobre 2015 et détenue durant une nuit, avant d’être relâchée sous caution le lendemain. « L’affaire concerne des allégations portées contre moi sur mon rôle dans l’acquisition des deux voitures. Ce qui est également l’objet du comité disciplinaire institué contre moi », fait valoir Usha Bhujan. Elle ajoute que le conseil d’administration de l’Icta a approuvé l’acquisition de deux Audi A5 pour les deux directeurs, au coût de Rs 2,5 millions chacune. « Après l’aval du conseil d’administration, j’ai simplement lancé la procédure pour l’achat des véhicules, tel que prescrit par la loi et selon la pratique établie. Cette procédure a été utilisée dans de nombreux cas avant 2014, sans aucun problème ou commentaire négatifs du bureau de l’Audit », dit-elle. Usha Bhujan invoque un traitement qu’elle considère injuste et discriminatoire à son égard.