Good Governance and Integrity Reporting Bill: Roshi Bhadain passe à l’attaque

Niant avec force que son projet de loi sera une arme politique contre les opposants du gouvernement en place, Roshi Bhadain souligne qu’il sera au contraire un ‘game changer’, qui changera complètement le visage de Maurice. Le but est de rendre redevables ceux qui ont accumulé des richesses de manière illicite et inexpliquée. « Ceux qui ont des biens que l’on soupçonne être mal acquis devront expliquer d’où provient l’argent avec lequel ils ont acheté ce bien », explique Roshi Bhadain. « Si la personne concernée peut expliquer comment elle a financé son achat, alors elle n’aura aucun souci à se faire », ajoute-t-il, en précisant qu’il ne comprend pas la levée de boucliers de certains.

« Beaucoup de gens sont de mauvaise foi. On parle ici de richesses dont la provenance ne peut être expliquée. Forcément, ceux qui se sentent visés ne sont pas contents », déclare-t-il au Défi Quotidien.

Riposte

Tant au niveau de l’opposition parlementaire qu’ailleurs, l’on soutient que l’intention du gouvernement est mauvaise. Des membres en vue du Bar Council protestent contre ce projet de loi et des consultations sont menées en interne pour décider de la position à adopter. Le Mouvement militant mauricien a, pour sa part, consacré son bureau politique, qui s’est tenu exceptionnellement mercredi soir, à ce sujet. Une conférence spéciale aura lieu jeudi. Les avocats du Parti travailliste préparent aussi la riposte après une première réunion lundi. Ils travaillent sur une « consultation paper ». Reza Uteem, leader adjoint des mauves, affirme que des lois existent déjà pour confisquer ou mettre à l’amende les personnes qui se sont enrichies de manière illicite. L’Independent Commission against Corruption (Icac), la Mauritius Revenue Authority et le Directeur des Poursuites publiques ont déjà la possibilité de le faire, soutient-il. « Ces institutions ne sont cependant pas téléguidées par Bhadain. Ce qu’il souhaite, c’est avoir des organismes qui tombent sous sa tutelle. Pour nous, ce projet de loi relève d’un ‘move politique’ pour avoir des outils qui pourront être utilisés contre ses adversaires politiques », accuse Reza Uteem. Affirmation que balaie Roshi Bhadain d’un revers de main. « Il n’y a pas de risque de harcèlement politique. Si une personne à qui l’on demande de s’expliquer sur l’acquisition de ses biens peut le faire, elle ne risque rien. Si une personne est propre, elle est propre. Rien ne peut lui arriver ! »

« Plateforme de transparence »

Et de préciser qu’avec ce projet de loi, « on vient changer la société et mettre tout le monde à égalité. L’argent provenant de sources illicites n’aura plus aucune valeur, car l’on ne pourra rien faire avec. Ce sont uniquement ceux qui se sont enrichis grâce à des activités illégales qui ont des soucis à se faire ». Qu’en est-il de ceux qui murmurent au sein du gouvernement ? « Ce projet de loi émane d’une décision du conseil des ministres. Certes, des personnes comprennent, d’autres moins. C’est pourquoi, il faut s’expliquer », déclare Roshi Bhadain qui veut faire de Maurice « une plateforme de transparence », condition sine qua non pour se hisser au niveau des Singapour, de l’Estonie, etc. Le Good Governance and Integrity Reporting Bill est passé en première lecture mardi dernier. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Il permettra l’instauration de l’Integrity Reporting Services Agency qui pourra demander à un individu d’expliquer la provenance de ses biens par écrit. L’agence rédigera un rapport qu’elle enverra à l’Integrity Reporting Board. Celui-ci sera présidé soit par un juge de la Cour suprême mauricienne, soit par tout autre juridiction du Commonwealth. Deux assesseurs l’épauleront. Cet Integrity Reporting Board décidera alors de la marche à suivre.