Good Governance and Integrity Reporting Bill: la position du MMM et du PTr connue ce jeudi

Les débats autour de la Good Governance and Integrity Reporting Bill se poursuivent. Les principaux partis politiques donneront jeudi après-midi 29 octobre leur point de vue sur cette proposition de loi qui, selon le gouvernement, vise à faire confisquer les biens mal acquis. C’est le MMM qui sera face à la presse à 14 heures à Réduit. Son leader Paul Bérenger a parlé jusqu’ici d’un « projet de loi dangereux ». À 15 heures, ce sera au tour du PTr de réunir son bureau politique. La position de Navin Ramgoolam sera connue à l’issue de cette réunion. Les rouges sont en faveur des consultations plus élargies avant d’amender la Constitution. La réplique du ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance Roshi Bhadain est attendue à 16 heures à Ébène, où il entame une campagne d’explication à la population. Les débats et l’adoption de la Good Governance and Integrity Reporting Bill ont été fixés au 4 décembre lors d’une séance spéciale à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi requiert une majorité de ¾ pour être adoptée. La Good Governance and Integrity Reporting Bill est passée en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 27 octobre. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016 si cette loi est votée le 4 décembre. Elle permettra l’instauration de l’Integrity Reporting Services Agency qui pourra demander à un individu d’expliquer la provenance de ses biens par écrit. L’agence rédigera un rapport qu’elle enverra à l’Integrity Reporting Board, qui sera présidé soit par un juge de la Cour suprême mauricienne, soit par une autre juridiction du Commonwealth. Deux assesseurs l’épauleront. Cet Integrity Reporting Board décidera alors de la marche à suivre.