Cour intermédiaire : le procès contre la compagnie d’Alvaro Sobrinho renvoyé au 16 octobre

Le procès intenté à la compagnie d’Alvaro Sobrinho a été appelé, le lundi 2 octobre, devant la présidente de la cour intermédiaire, la magistrate Niroshini Ramsoondar.

Alvaro Sobrinho Africa Ltd (ASAL) fait face à une accusation formelle de « false and misleading statements to the commission ». Me Moorari Gujadhur assurera la défense de la compagnie d’Alvaro Sobrinho. L’affaire sera de nouveau appelée le 16 octobre 2017.  

ASAL est une des entreprises du milliardaire angolais, Alvaro Sobrinho. La compagnie est poursuivie sous les articles 19 (1)(a) et (2) du Financial Services Act de 2007 et sous l’article 449(1)(b) de l’Interpretation and General Clauses Act de 1974. Le délit aurait été commis le 7 novembre 2016 à Ébène, au siège de la FSC.

ASAL, représenté par José Manuel Pinto, 44 ans et directeur de compagnie, aurait indiqué dans sa demande pour un Investment Banking Licence que son conseil légal à Maurice était la BLC Chambers et Me Iqbal Rajahbalee, Senior Counsel. Or, tel ne serait pas le cas.

Selon l’acte d’accusation, José Manuel Pinto, résidant au numéro 5, Sandpepper Villa, South Park Lane, Balaclava, aurait dû raisonnablement savoir que cette information était fausse.

C’est Marie Kristel Planche, chef du département de « Licencing », qui avait fait une déposition au Central Criminal Investigation Department pour dénoncer cette anomalie.