Affaire Sun Tan: l’Icac veut passer le dossier à la police

L’Independent Commission against Corruption (Icac) ne veut plus enquêter dans l’affaire Sun Tan. L’avocat de la commission, Me Maxime Sauzier, Senior Counsel, a soumis une demande, mardi, en Cour suprême, pour que le dossier soit remis à la police afin qu’elle mène l’enquête dans l’affaire Sun Tan. L’affaire sera appelée le 24 novembre.

L’Icac a initié une enquête sur la compagnie Sun Tan Hotels Pvt Ltd après que le ministère du Logement et des Terres lui a référé le dossier. Celui-ci concerne le loyer que devait payer Sun Tan pour un bail obtenu sur les Pas Géométriques de Palmar. La commission avait de ce fait convoqué le Directeur des poursuites publiques, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, pour les besoins de l’enquête. Le DPP était un des directeurs de la compagnie Sun Tan. Selon l’Icac, il aurait assisté à une réunion entre les officiers du ministère du Logement et des Terres et des représentants de Sun Tan relative au montant du loyer que devait payer la compagnie à l’État. Me Satyajit Boolell occupait alors déjà le poste de Directeur des poursuites publiques.

Déclaration

Me Satyajit Boolell ne s’est pas rendu au siège de l’Icac pour un interrogatoire formel. Il a demandé et obtenu une injonction en Cour suprême, le 14 juillet 2015, interdisant à l’Icac de le convoquer et la police de l’arrêter dans le sillage de l’affaire Sun Tan. L’action du DPP était également dirigée contre le commissaire de police, qui, par la suite, a été mis hors de cause. Me Satyajit Boolell a aussi demandé à la Cour suprême de déclarer que ses droits constitutionnels ont été bafoués à la suite de l’enquête initiée par l’Icac sur la compagnie Sun Tan. L’affaire suite son cours. Le DPP a enfin réclamé à la Cour suprême qu’elle l’autorise à contester, par voie de révision judiciaire, la décision du ministère du Logement et des Terres, de référer le dossier Sun Tan à l’Icac. Il conteste également une éventuelle convocation dans le cadre de cette affaire. L’action de Me Satyajit Boolell est dirigée contre l’Icac et le ministère du Logement et des Terres. L’Icac veut désormais passer le dossier à la police. Me Maxime Sauzier a fait une déclaration en Cour suprême pour demander au bureau du DPP de référer le dossier à la police afin que celle-ci enquête dans l’affaire Sun Tan. La réplique de Me Satyajit Boolell est attendue le 24 novembre. Me Satyajit Boolell a retenu les services de sir Hamid Moollan, Queen’s Counsel, Me Raymond d’Unienville, Queen’s Counsel, Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel, Me Hervé Duval Jr., Me Vimalen Reddi et l’avoué Vijay Kumar Dwarka, Senior Attorney. Quant à l’Icac, elle est représentée par Me Maxime Sauzier et l’avoué Sivakumaren Mardemootoo. Le ministère du Logement et des Terres est représenté par l’avoué Saya Ragavoodoo.