Affaire Sun Tan: l’Icac fait volte-face

La commission anticorruption a produit deux affidavits vendredi 15 janvier en Cour suprême dans lesquels elle exprime son intention de poursuivre son enquête. Une prise de position qui contraste avec une démarche antérieure où l’Icac voulait référer le dossier à la police.  L’Icac a initié une enquête sur la compagnie Sun Tan Hotels Pvt Ltd après que le ministère du Logement et des Terres lui a référé le dossier. Celui-ci concerne le loyer que devait payer Sun Tan pour un bail obtenu sur les Pas géométriques de Palmar. La commission avait convoqué le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, pour les besoins de l’enquête. Le DPP était l’un des directeurs de Sun Tan. Selon l’Icac, il aurait assisté à une réunion entre les officiers du ministère du Logement et des Terres et des représentants de Sun Tan relative au montant du loyer que devait payer la compagnie à l’État. Me Satyajit Boolell occupait déjà les fonctions de DPP à cette époque. Me Satyajit Boolell ne s’est jusqu’ici pas rendu au siège de l’Icac pour un interrogatoire formel. Il a demandé et obtenu une injonction en Cour suprême, le 14 juillet 2015, interdisant à l’Icac de le convoquer et à la police de l’arrêter dans le sillage de cette affaire. C’est pour les besoins de cette demande d’injonction que les parties concernées ont comparu en référé devant la juge Ah Foon Chui Yew Cheong ce vendredi 15 janvier. L’Icac soutient dans deux affidavits qu’elle souhaite désormais poursuivre l’enquête dans l’affaire Sun Tan. Or la commission avait soumis une demande en novembre 2015 pour que le dossier soit référé à la police. L’Icac s’est aussi opposé à ce que Me Satyajit Boolell dépose un troisième affidavit dans cette affaire. La prochaine séance est prévue le 27 janvier. Le DPP a demandé à la Cour suprême de déclarer que ses droits constitutionnels ont été bafoués à la suite de l’enquête initiée par l’Icac.  Me Satyajit Boolell a également initié une action en Cour suprême pour contester, par voie de révision judiciaire, la décision du ministère de référer le dossier Sun Tan à l’Icac. Me Satyajit Boolell a retenu les services de sir Hamid Moollan, Queen’s Counsel, Me Raymond d’Unienville, Queen’s Counsel, Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel, Me Hervé Duval Jr., Me Vimalen Reddi et l’avoué Vijay Kumar Dwarka, Senior Attorney. L’Icac est représentée par Me Maxime Sauzier, Senior Counsel et l’avoué Sivakumaren Mardemootoo. Le ministère du Logement et des Terres est représenté par l’avoué Saya Ragavoodoo.