Affaire Sun Tan: l’Icac résiste à la demande du DPP

La commission anticorruption (Icac) a fait savoir en Cour suprême, lundi, qu’elle résiste à la motion du Directeur des poursuites publiques Satyajit Boolell de recourir à une révision judiciaire. Le chef juge Keshoe Parsad Matadeen fixera les débats autour de la motion à une date ultérieure.

L’action de Me Satyajit Boolell est dirigée contre l’Icac et le ministère du Logement et des Terres. Celui-ci a emboîté le pas à l’Icac en s’opposant à la demande du DPP. Me Satyajit Boolell conteste une décision du ministère dudit de référer le dossier Sun Tan à l’Icac pour les besoins d’une enquête. Il conteste également sa convocation par la commission ainsi que son interrogatoire formel dans le cadre de cette affaire. Le DPP était un des directeurs de la compagnie Sun Tan. Selon l’Icac, il aurait assisté à une réunion entre les officiers du ministère du Logement et des Terres et des représentants de Sun Tan relative au montant du loyer que devait payer cette dernière à l’État. Me Satyajit Boolell a, dans un premier temps, demandé et obtenu une injonction le 14 juillet 2015. Il a, par la suite, demandé à recourir à une révision judiciaire dans le délai statutaire de trois mois. Il a aussi réclamé à la Cour suprême d’émettre une déclaration selon laquelle l’enquête sur la compagnie Sun Tan et sa convocation par l’Icac sont anticonstitutionnelles. Me Satyajit Boolell a retenu les services de sir Hamid Moollan, Queen’s Counsel, Me Raymond d’Unienville, Queen’s Counsel, Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel, Me Hervé Duval Jr. et l’avoué Vijay Kumar Dwarka, Senior Attorney. L’Icac est représentée par Me Maxime Sauzier, Senior Counsel, et l’avoué Sivakumaren Mardemootoo. Le ministère du Logement et des Terres est représenté par l’avoué Saya Ragavoodoo.