Subhas Seeruttun a été reconnu coupable de « public official using his position for gratification », le mardi 23 mai, par la cour intermédiaire. L’homme occupait le poste de General Manager de la Beach Authority quand le délit a été commis en octobre 2012.
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Subhas Seeruttun était accusé d’avoir usé de sa position pour transférer le permis d’opération d’un marchand de glaces de la plage du Morne à celle de St-Félix. Il était poursuivi sous l’article 7(1) de la Prevention of Corruption Act. Cet habitant de Triolet avait plaidé non coupable.
Selon l’acte d’accusation, le délit a été commis le 22 octobre 2012. Subhas Seeruttun avait approuvé le transfert du permis d’opération du marchand de glaces Muhamad Jeebran Joomun, sans l’aval du conseil d’administration de la Beach Authority.
Lors de son procès, Subhas Seeruttun s’est défendu en affirmant qu’il l’a fait sur une base humanitaire du fait que Muhamad Jeebran Joomun rencontrait d’énormes difficultés financières car les affaires ne marchaient pas bien sur la plage du Morne.
Le magistrat Vijay Appadoo a rejeté sa version en précisant qu’il a transféré le permis de Muhamad Jeebran Joomun sans respecter les procédures établies sous la Beach Authority Act. La Cour a également fait ressortir que la commission anticorruption a pu établir que Subhas Seeruttun était le responsable d’un organisme public et qu’il a fait usage de sa position pour obtenir une gratification.
En ce qui concerne le troisième élément, soit l’obtention d’une gratification, la Cour note qu’il importe peu si l’accusé a réellement obtenu une gratification. L’acte incriminant réside dans l’usage de la position en tant qu’un représentant de l’État.
Subhas Seeruttun est connu pour être un proche de l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam. Il avait démissionné de son poste de directeur général de la Beach Authority le 4 août 2014, après avoir passé neuf ans au sein l’organisme.
Il n’avait avancé aucune raison officielle à sa démission. Cependant, il avait, peu auparavant, été au centre d’une polémique après avoir été retrouvé ivre au volant de sa voiture, non loin du jardin de la Compagnie à Port-Louis, dans la soirée du 19 au 20 juillet 2014.
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