Traité de non double imposition indo-mauricien: retour à la case départ ?

Le Joint Working Group (JWG), travaillant sur le traité de non double imposition fiscale indo-mauricien, avait paraphé un accord en juin dernier. Mais SAJ a convaincu son homologue indien Narendra Modi de retourner à la table des négociations. Le JWG est appelé à se rencontrer de nouveau. Le Premier ministre mauricien revient de sa mission officielle en Inde avec une énième promesse de la part du gouver-nement indien selon laquelle le centre financier mauricien ne sera pas pénalisé. Cela dans le cadre de la renégociation du traité de non double imposition fiscale indo-mauricien. SAJ a plaidé en faveur d’une ‘win-win situa-tion’ pour les deux pays. Il a rassuré le PM indien que Maurice va collaborer pleinement avec les autorités de la Grande péninsule pour éviter toute utilisation abusive du traité. Il a rappelé qu’un excellent mécanisme d’échange d’informations a été établi à cet effet. Le gouvernement indien était jusqu’ici resté muet sur le traité malgré la correspondance envoyée par le ministre des Finances Vishnu Lutchmeenaraidoo, qui demandait certains éclaircissements par rapport au nouvel accord.

Capital Gains Tax: le contentieux

Cela devrait peut-être réduire les incertitudes qui planent sur le secteur de l’offshore mauricien. Mais si certains s’en réjouissent, d’autres sou-lignent qu’avec l’annonce de sir Anerood que le Joint Working Group, composé de techniciens mauriciens et indiens, se rencontrera de nouveau, c’est retour à la « case départ ». Le JWG, pour reprendre les mots du Premier ministre mauricien, sera appelé à « clear out all the pending issues and take the discussions forward from a fresh angle ». Chose que le JWG avait, semble-t-il, déjà faite en juin dernier, après huit ans d’âpres négociations. On parlait de « dénouement heureux ». Un accord avait été paraphé et restait à être entériné par les ministres des Finances des deux pays. Un accord décrié néanmoins car Maurice aurait abandonné l’exclusivité quant à l’application de la Capital Gains Tax. Cette dernière était d’ailleurs au menu du tête-à-tête des deux Premiers ministres dans la capitale indienne. Même le leader du Mouvement socialiste militant, Pravind Jugnauth, qui était lui aussi de la délégation mauricienne en Inde pour assister au troisième sommet Inde-Afrique, a participé aux négociations diplomatiques. Évoquant avec la ministre des Affaires étrangères, Sushma Swaraj et le ministre des Finances, Arun Jaitley, « les conséquences pour Maurice d’une éven-tuelle révision du traité de non-double imposition indo-mauricien, plus particulièrement la clause relative à la Capital Gains Tax ».