L’Inde demande l’introduction d’une taxe sur les plus-values

La nouvelle version du traité de non double imposition entre Maurice et l’Inde n’est pas pour demain. Le ministère des Finances de la Grande péninsule est d’avis que Maurice devrait apporter des modifications majeures à son système fiscal afin d’éviter des abus.

« Si Maurice introduit une imposition fiscale sur les plus-values, nous n’aurons aucun problème (avec le traité) », affirme Akhilesh Ranjan, Joint Secretary au département de la fiscalité internationale du ministère des Finances. « Le problème, c’est que cette taxe n’est prélevée dans aucun des deux pays ». Il explique que des sociétés indiennes utilisent l’axe Maurice-Inde pour ne pas payer de taxes. Les plus-values sont des bénéfices engrangés sur des transactions liées à la Bourse, à l’immobilier ou à des bons du Trésor. La liste des transactions varie d’un pays à l’autre. Exemple : une société passe par Maurice pour acheter des actions dans une entreprise X. Après un an, elle dispose de ces parts et génère des gains de Rs 1 000. Puisque la compagnie est basée à Maurice, elle ne déboursera pas un sou, le système fiscal mauricien n’ayant pas la taxe sur les plus-values. En Inde, cette taxe existe. La déclaration d’Akhilesh Ranjan intervient à un moment où des changements fiscaux majeurs sont attendus à partir de 2017. L’objectif est d’établir un régime transparent et de mettre frein à l’évasion fiscale qui représente un manque à gagner important pour les gouvernements. L’Inde est partie prenante de cette approche, connue comme le Base Erosion and Profit Shifting (BEPS).