Terres de l’État et pratiques frauduleuses : allégations de collusion entre des proches du MSM et des banques

Les terres de l’État attribuées aux proches de l’ancien régime suscitent une vive inquiétude au ministère du Logement et des Terres, qui a reçu plusieurs allégations graves. Le ministre Shakeel Mohamed semble déterminé à éclaircir cette affaire.

Allons-nous assister à l’un des plus grands scandales fonciers de l’histoire récente ? Des informations troublantes, remontées au ministère du Logement et des Terres après les élections générales de 2024, pointent vers des pratiques frauduleuses impliquant des proches de l’ancien régime du Mouvement Socialiste Militant (MSM), ainsi que des banques et des institutions financières. 

Selon nos recoupements, des bénéficiaires proches du MSM auraient obtenu des lopins de terres de l’État à bail et les auraient utilisés comme garanties bancaires pour contracter des prêts. Or, cette pratique, réalisée sans l’autorisation préalable du ministère du Logement et des Terres, contrevient directement aux règles encadrant les baux des terres de l’État. Les terres accordées à bail par l’État restent, en principe, sa propriété exclusive. Les bénéficiaires n’en détiennent qu’un droit d’usage temporaire, sous réserve d’une location annuelle et de conditions strictes. Toute transaction, notamment l’utilisation de ces terres comme garanties bancaires, requiert l’autorisation expresse du ministère concerné.

Dans plusieurs cas, il a été observé qu’aucune démarche d’approbation n’a été effectuée, transformant ces opérations en pratiques frauduleuses. Le ministère qualifie déjà ces révélations de « vaste scandale foncier ».

Connivence

Des sources au sein du ministère laissent entendre que ces agissements ne se sont pas faits sans complicité. « Il y a eu connivence manifeste entre des institutions financières et des proches de l’ancien régime, au mépris total des règles en vigueur », confie un haut cadre sous couvert d’anonymat.

Pour l’heure, les autorités se montrent prudentes et refusent de divulguer les noms des bénéficiaires des terres ou des banques impliquées. Toutefois, il est clair que cette affaire implique des figures liées de près à l’ancien pouvoir et des institutions financières qui auraient fermé les yeux sur les irrégularités, contribuant ainsi à la mise en œuvre de ces pratiques.

Si ces allégations venaient à être confirmées, les répercussions pourraient ainsi  ébranler le secteur bancaire et les baux concernés pourraient être résiliés de manière immédiate. Du côté des banques et institutions financières impliquées, les conséquences pourraient s’avérer tout aussi désastreuses. Si les garanties bancaires basées sur ces baux sont déclarées nulles et non avenues, les établissements concernés se retrouveraient non seulement privés des actifs garantis, mais également exposés à des critiques pour leur manque de vigilance. Ils pourraient être appelés à justifier leurs pratiques devant les régulateurs financiers et faire face à des enquêtes approfondies qui pourraient nuire gravement à leur réputation.

Dès son accession au pouvoir après les élections générales de 2014, le MSM avait annoncé son intention de revoir en profondeur les procédures d’allocation des terres de l’État à bail. Une politique plus rigoureuse et transparente avait été promise pour éviter les abus du passé.  Ainsi, au lendemain des élections générales de 2014, le ministère avait été témoin d’un véritable boom en termes de demandes, avec un total de 217 requêtes enregistrées. Ces demandes étaient réparties entre divers usages, témoignant d’un intérêt soutenu pour les terrains à bail. Parmi, 117 concernaient des Building Site Leases, avec une concentration notable dans la région des Plaines-Wilhems, qui avait enregistré 49 requêtes - le plus grand nombre pour un seul district. Le district de Pamplemousses suivait avec 22 demandes similaires. Il y avait aussi 47 demandes pour des terres agricoles, dont 18 dans les Plaines-Wilhems et huit à Pamplemousses.

Au-delà des demandes résidentielles et agricoles, 32 requêtes portaient sur des projets industriels ou commerciaux. Là encore, la région des Plaines-Wilhems dominait, avec cinq demandes, suivie de Rivière-du-Rempart et Flacq.

Par ailleurs, le ministère avait été sollicité pour des projets sociaux, initiés par des organisations non gouvernementales ou socioculturelles. Pas moins de 21 requêtes avaient été enregistrées dans ce cadre, dont 10 concernaient des terres situées dans les Plaines-Wilhems