Relations sexuelles avec mineure : travaux communautaires à un homme de 28 ans

Un habitant de Rose-Belle, âgé de 28 ans, a écopé de 180 heures de travaux communautaires. Il a été jugé coupable, par la magistrate Darshana Gayan, siégeant en cour intermédiaire, pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente âgée d’alors de 15 ans.

Cet homme était âgé de 25 ans au moment des faits. Il faisait l’objet d’une accusation d’avoir eu des rapports sexuels avec une adolescente de moins de 16 ans. Il avait plaidé coupable. À l’issue du procès, le jeune homme a présenté des excuses. Il a passé cinq jours en détention préventive dans le sillage de cette affaire.

Employé sur un bateau de croisière, l’accusé avait initialement été condamné à douze mois de prison. Sa peine avait été suspendue en attendant un rapport social pour déterminer s’il est apte à effectuer des travaux communautaires. Le rapport étant favorable, le jeune homme aura à effectuer 180 heures de travaux communautaires.

«Pas de violence»

Le délit remonte en 2013 dans la région de Rose-Belle. Les deux protagonistes entretenaient une relation amoureuse. Selon l’accusé, ce n’est que quand ils ont rompu que la mineure a porté plainte à la police. D’après ses dires, ils projetaient de se marier avec le consentement de la famille de la mineure.

Dans l’énoncé de la sentence, la magistrate a souligné que l’accusé n’a pas hésité à tirer profit de cette proximité avec la mineure pour commettre le délit. D’autant plus qu’il était conscient que la plaignante était mineure.

La cour note que la mineure était consentante et qu’il n’y pas eu de violence. La magistrate évoque aussi que la déposition de la plaignante a été consignée trois ans après les faits.