Rapport de l’Ombudsman : le refus de divulguer les informations interpelle

L’Ombudsperson met en lumière plusieurs manquements des services publics en 2017. Un des éléments qui revient le plus souvent est le refus de plusieurs départements et services de communiquer convenablement avec le public. Les exemples les plus probants proviennent de la Santé et de la police.

Les services de santé et de l’ordre public sont réticents quant il s’agit de communiquer des informations cruciales au public. Une conclusion qu’on peut tirer du rapport de l’Ombudsman pour l’année 2017. La mission de l’Ombudsman est de résoudre tout problème causé par la mauvaise gestion des affaires publiques et, dans ce dernier rapport, deux cas en particulier retiennent l’attention : le refus d’un hôpital public de communiquer des informations à un citoyen sur un cas suspecté de faute médicale et celui de la police de communiquer des informations sur un accident à un avocat. Il a fallu l’intervention de l’Ombudsman pour débloquer la situation.

Le cas de faute médicale remonte à 2015 à l’hôpital Victoria. Un dénommé D.R. écrit au Registrar du Medical Council et au Senior Chief Executive (SCE) du ministère de la Santé, le 28 août 2015, pour réclamer une enquête sur les circonstances qui ont entraîné la détérioration de l’état de santé de sa mère, admise à l’hôpital. Deux jours plus tard, celle-ci meurt. Sauf que D. R. n’aura jamais de réponse. Il s’en remet au bureau de l’Ombudsman.

« Our Office therefore seized the said Senior Chief Executive about this matter and urged for a report within a fortnight », explique l’Ombudsman dans son rapport. En une semaine, le SCE répond pour expliquer qu’une enquête a été menée au niveau du ministère en avril 2016. Enquête durant laquelle D.R. était présent. « The committee concluded that there was no shortcoming in the management of the case », explique le rapport. Mais le problème est ailleurs.

Clarifications

Durant l’enquête, l’homme qui a perdu sa mère pose une série de questions, réclame des clarifications. Personne ne daigne lui répondre, ce jour-là. Il faudra une autre intervention de l’Ombudsman pour que le directeur de l’hôpital Victoria accepte de le rencontrer et réponde à toutes ses questions.

Le même mépris pour les demandes d’information du public est constaté au niveau de la force policière dans un autre cas rapporté. Cette fois, il s’agit d’un accident qui a eu lieu le 26 juin 2015. Un couple impliqué retient les services d’un avocat. Le 8 décembre 2016, l’avocat demande au commissaire de police et au Divisional Commander concerné le numéro d’immatriculation de l’autre véhicule impliqué dans l’accident pour des réclamations en cour contre le propriétaire et la compagnie d’assurances. Vingt jours plus tard, le couple envoie un rappel, vu qu’il n’obtient pas de réponse. Un rappel qui ne servira également à rien.

Il faudra finalement l’intervention du bureau de l’Ombudsman pour débloquer la situation. « Our Office queried the Commissioner of Police as to whether there was any objection to acceding to the Attorney’s request for information and, if so, what was the reason behind the objection. In the event there was no objection we requested the Commissioner to do the needful straightaway », lit-on. Une semaine plus tard, le commissaire de police écrira en personne à l’avocat pour lui fournir les informations nécessaires.

417 cas en un an

En un an, le bureau de l’Ombudsman a traité 417 cas; 287 dans les ministères et départements, 102 au niveau des collectivités locales et 28 à la Rodrigues Regional Assembly. Au niveau des ministères, 88 problèmes au total ont été rectifiés; 42 au niveau des collectivités locales et 5 au niveau de l’Assemblée régionale de Rodrigues. Les cas en attente de résolution au niveau des ministère sont au nombre de 99; du côté des collectivités locales, ils sont 43 et, à Rodrigues, on en compte 13.

La redevance TV sans télé

La MBC faisait payer la redevance TV à travers la facture du Central Electricity Board (CEB) à une femme qui ne possédait pas de télé. Malgré de nombreuses lettres envoyées et les coups de fil passés, elle n’obtiendra jamais de réponse de la MBC et fait appel à l’Ombudsman le 9 mai 2017. Avec l’intervention de ce dernier, les choses sont réglées en une semaine. Au final, la femme a été remboursée pour la redevance injustement payée.

Le permis d’un atelier de menuiserie illégal annulé

L’atelier illégal d’un menuisier a été fermé à Morcellement St-André après les plaintes des habitants. Ces derniers ont dû s’en remettre à l’Ombudsman, vu l’inaction des autorités auxquelles ils ont fait appel à de nombreuses reprises. On peut lire un extrait de la plainte des habitants, faisant état de leurs craintes par rapport à la santé de leurs enfants : « Entre-temps, on est contraint de vivre notre quotidien asphyxié par la poussière et l’odeur toxique de ses vernis et teintures. Et la pollution sonore continue de plus belle, nous privant ainsi de tout repos pendant la journée. Nos enfants qui étudient doivent subir sa loi. Pire encore, il y a un qui a contracté une infection pulmonaire causée par cette poussière. » Sous l’impulsion de l’Ombudsman, l’Environnement constate que l’atelier est dans une zone hautement résidentielle et que le permis de construction initialement obtenu était destiné à un autre site.