Loi contre l’enrichissement illicite - Bérenger à Bhadain: «Vous ne connaissez pas votre Constitution»

Roshi Bhadain et Paul Bérenger ont ouvert les débats sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill. Au coeur de leur intervention : le mode de nomination. Les débats sur le Good Governance and Integrity Reporting (GGIR) Bill ont pris des allures de leçons sur la Constitution mercredi. La raison : le profond désaccord entre le ministre de la Bonne gouvernance et le leader de l’opposition sur le mode de nomination du directeur de l’Integrity Reporting Services Agency et le président de l’Integrity Reporting Board. Pour Roshi Bhadain, « il est normal » que le Premier ministre « ait le pouvoir de nomination » pour un poste qui n’est pas constitutionnel. Argument que Bérenger a réfuté, avec des exemples à l’appui. Le ministre des Services financiers a également rappelé que l’article 113 de la Constitution fait provision pour qu’un régime nouvellement installé « se débarrasse » des nominés politiques du régime précédent pour les remplacer par les siens. Ce qui renforce, selon lui, les pouvoirs du Premier ministre. Un argument a toutefois fait sortir Paul Bérenger de ses gonds. Arguant que le mode de nomination avait été amendé pour apaiser les craintes, Roshi Bhadain a fait une comparaison avec la nomination du chef juge. « Le chef juge est nommé par le Président sur recommandation du Premier ministre… »

Lesson

Paul Bérenger s’est alors s’emporté : « Non, vous ne connaissez pas votre Constitution! » Le leader du MMM profitera, lors de son discours, qui suivait celui de Roshi Bhadain, pour mettre les points sur les i. « Le ministre ne sait même pas qui nomme le chef juge ! C’est le Président qui le fait, après consultation avec le Premier ministre [...] Vous ne connaissez même pas la différence! » Paul Bérenger a souligné que c’est effectivement le président de la République qui nomme le chef juge et non le Premier ministre. Il a ensuite critiqué l’interprétation de la Constitution par Roshi Bhadain, la qualifiant de « constitutionnal rubbish ». « Depuis que nous avons accédé au statut de République, le nombre de cas où le Président procède à des nominations ne cesse d’augmenter », a-t-il déclaré, citant les membres du board de la Public Service Commission et le commissaire électoral. « Ce sont des postes constitutionnels », a alors répliqué Roshi Bhadain. À quoi Paul Bérenger a répondu brutalement : « Let me teach him a lesson! » Et de souligner que l’Ombudsperson for children, également nommée par le Président, n’est pas un poste constitutionnel. Il a insisté pour que ce soit le Président qui nomme le directeur de l’Integrity Reporting Services Agency et le président de l’Integrity Reporting Board, après consultation avec le Premier ministre et le leader de l’opposition. Autre contentieux entre Paul Bérenger et Roshi Bhadain : la possibilité d’utiliser la future agence comme outil de persécution. Si le ministre a affirmé qu’il ne voyait pas comment ce serait faisable, Paul Bérenger a rappelé qu’il était toujours possible de démarrer une enquête sur quelqu’un et de fuiter l’information à la presse pour détruire la réputation de cette personne, même si l’enquête n’aboutit pas.

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Ils ont dit

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