Litige : la Nursing Association saisit la Cour suprême

Estimant avoir été victimes d’une manœuvre frauduleuse en vue d’être évincés de la Nursing Association, le président Ram Nowzadick et le secrétaire Mahadeo Gondeah ont porté plainte à la Cour suprême pour obtenir réparation.

Par la voix de son président Ram Nowzadick, la Nursing Association  a porté plainte en Cour suprême. Ce syndicat, qui protège les intérêts des infirmiers et aide-soignants au ministère de la Santé, demande à la plus haute instance judiciaire du pays d’interdire à six personnes (trois hommes et trois femmes) de se faire passer pour les membres de l’association. La Nursing Association demande également à la Cour suprême d’interdire aux six défendeurs de s’ingérer dans les affaires de l’association.

Dans sa plainte, rédigée par l’avoué Theyvarajen Ponambalum, le syndicat fait valoir que son comité de direction a été élu à l’unanimité en avril 2014 lors d’une élection sous la supervision de la commission électorale. Le 1er avril 2016, dans le cadre de la présentation du rapport du Pay Research Bureau (PRB), des protestations ont été soulevées contre certaines recommandations destinées aux infirmiers. Or, soutient Ram Nowzadick, les six défendeurs, dont deux ont été exclus de l’association, auraient usé d’un stratagème afin d’expulser le comité de direction.

Ces six personnes seraient passées par une autre association, la Federation of Health Services Union, qui a des membres en commun avec la Nursing Association, pour convoquer une assemblée spéciale. Ils souhaitaient, allègue le président du syndicat des infirmiers, remplacer le comité de direction pour ensuite instituer un comité ad hoc, afin de réintégrer les membres exclus.

Or, soutient la Nursing Association, cette démarche est irrégulière et va à l’encontre de ses règlements. D’autant plus que l’unique point inscrit à l’ordre du jour de la marche pacifique était les recommandations du PRB.

Selon la Nursing Association, la Federation of Health Services Union avait demandé une autorisation au commissaire de police pour une marche pacifique contre les recommandations du PRB. La marche a eu lieu le 20 avril 2016 au centre social Marie Reine de la Paix, à Port-Louis.

Aucune convocation

Le président Ram Nowzadick affirme que ni lui ni Mahadeo Gondeah, secrétaire du syndicat, n’ont été convoqués pour fournir une explication quant à une quelconque motion de révocation. Par la suite, la Nursing Association a demandé et obtenu une injonction du juge Aruna Narain, siégeant en référé, contre les défendeurs.

L’association souligne que les défendeurs ont fait fi de l’ordre d’injonction et ont réuni la presse en vue d’expulser Ram Nowzadick et les membres du comité exécutif. Elle demande donc à la Cour suprême un ordre d’injonction de nature perpétuelle contre les six personnes leur sommant de ne pas se faire passer pour des membres de l’association.

En outre, la Nursing Association demande à la Cour suprême d’ordonner aux six défendeurs de lui verser conjointement Rs 1 million de dommages. L’affaire sera appelée devant la Cour suprême le 2 février 2017.