Inde-Maurice - CECPA : vers le cumul des règles d’origine

Les négociations pour un accord de libre échange entre l’Inde et Maurice ont abouti à une proposition de cumul des règles d’origine. Cumul qui ouvrira le marché africain aux Indiens et le marché asiatique aux Mauriciens.

Ce cumul des règles d’origine stipule qu’un produit dont la fabrication a démarré à Maurice pour être complétée en Inde sera considéré comme un produit 100% ‘Made in India’. L’inverse sera également vrai, à savoir qu’un fabricant indien qui complète la fabrication de son produit à Maurice se retrouvera avec un produit 100% ‘Made in Mauritius’.

Cela fait suite au souhait de Maurice de faire de l’Inde une extension de son espace économique et vice-versa à travers le cumul des règles d’origine. C’est un des points sur lesquels les deux pays se sont mis d’accord dans le Joint Study Report servant de base au Comprehensive Economic and Partnership Agreement (CECPA), l’accord de libre échange actuellement en négociations.

« Ce cumul des règles d’origine fera de l’Inde et de Maurice un espace économique commun, explique une source proche du dossier, l’Inde devient en quelque sorte une extension de l’espace économique de Maurice.» Ce qui devrait ouvrir le marché africain aux Indiens et le marché de l’Asie du Sud et du Sud-Est aux Mauriciens.

Si, dans un premier temps, il semble que ce soit l’Inde qui bénéficierait le plus de cet arrangement, notamment à travers l’accès au marché de la SADC et du COMESA, notre source explique que la partie mauricienne pourrait bénéficier également d’un accès privilégié au marché asiatique.

La South Asian Association for Regional Cooperation (SAARC), qui regroupe l’Afghanistan, le Bangladesh, le Bhoutan, l’Inde, le Népal, les Maldives, le Pakistan et le Sri Lanka est une option. L’Association of South East Asian Nations (ASEAN), qui comprend le Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, la Birmanie, les Philippines, le Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam en est une autre.

Outre le cumul bilatéral qui semble avoir été bien accepté par les deux parties, le gouvernement mauricien tentera aussi de faire accepter un cumul diagonal pour inclure un troisième pays, notamment du continent africain. Une stratégie qui cadre avec l’idée d’attirer les investisseurs indiens en Afrique via Maurice.

Le gouvernement mauricien mise déjà sur cette stratégie pour faire fleurir ses Special Economic Zones (SEZ) créées dans plusieurs pays africains, sans toutefois avoir les fonds nécessaires pour les développer. Sur le même sujet, les deux parties sont sur la même page en ce qui concerne la possibilité de créer une SEZ sur le territoire mauricien destiné aux Indiens.Au niveau du commerce des biens, 350 des 500 produits, soumis par la partie mauricienne pour une exemption des frais de douane, ont déjà obtenu l’approbation provisoire des autorités indiennes en attendant une finalisation.

Des négociations doivent encore se poursuivre avant d’arriver à un consensus concernant les 150 produits restants, qui comprennent des produits-clés comme le sucre et le textile. Avec la présence d’une délégation indienne, des négociations devraient reprendre dès aujourd’hui.