Impôt: échange d’informations entre la MRA et le fisc américain

Maurice figure sur la liste d’une trentaine de pays qui sont désormais au courant des comptes financiers de leurs citoyens basés aux États-Unis.

Selon la Foreign Account Tax Compliant Act (FATCA) américaine, les organisations financières des pays éligibles doivent communiquer de telles informations au fisc au niveau bilatéral. Si à Maurice, l’échange d’informations débute réellement en janvier 2016 pour les nouveaux comptes des Américains à Maurice, l’échange du côté US a été initié depuis le mois dernier. L’Internal Revenue Service (IRS) américain partage ces informations avec une liste restreinte de juridictions étrangères qui respectent des mesures rigoureuses de protection de la vie privée, de confidentialité et des normes techniques.

Échange avec l’IRS

Maurice fait partie du Early Adopters Group. Le pays est le premier en Afrique et le 20e sur le plan mondial à signer cet accord avec le fisc américain. Les informations financières partagées concernent le nom du détenteur de compte, son numéro de compte, la balance disponible et ses revenus. Une institution financière doit, selon cette convention, révéler ces informations à la Mauritius Revenue Authority qui assure ainsi l’échange avec l’IRS, selon un Intergovernmental Agreement. La FATCA vise à lutter contre les montages d’évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains. Elle s’applique à plusieurs types de produits financiers, notamment les comptes de dépôt et les comptes de placement, peu importe la devise utilisée. Les comptes détenus par des individus et des entités sont aussi visés. Les intermédiaires financiers installés à l’extérieur du territoire américain doivent identifier les contribuables américains dans leurs bases de données clientèle, pour être en mesure de déclarer à l’administration fiscale américaine les revenus bénéficiant directement ou indirectement à ces derniers. Le refus de leur part est sanctionné par l’application à leur encontre d’une retenue de 30 % à la source sur certains paiements.