Anne Marie Régina Lanappe, établie à Londres, demandait à la Cour suprême d’inscrire une hypothèque judiciaire sur six terrains appartenant à Kamla Kumari Guness Purmessur, qui avait été arrêtée dans le cadre de la fraude commise à la Vacoas Popular Multi-Purpose Co-operative Society. Mais la plaignante a subi un revers.
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Un désaveu pour Anne Marie Régina Lanappe. Cette Mauricienne, qui vit à Londres depuis plus de 18 ans, avait allégué en Cour suprême avoir été victime de fraude de son amie proche Kamla Kumari Guness Purmessur. Cette dernière était la présidente de la Vacoas Popular Multi-Purpose Co-operative Society. Elle a été arrêtée dans le sillage de l’enquête policière sur la fraude commise au sein de la coopérative.
La plaignante demandait à la Cour d’inscrire une hypothèque judiciaire de Rs 6 millions sur trois terrains de Sewram Ettoo et une autre hypothèque judiciaire de Rs 4,8 millions sur les six terrains de Kamla Kumari Guness Purmessur. Sewram Ettoo ne s’étant pas présenté en Cour, la juge Aruna Narain avait, dans une décision en date du 11 mars 2016, autorisé Anne Marie Régina Lanappe à faire inscrire l’hypothèque judiciaire de Rs 6 millions sur ses trois terrains.
Toutefois, le mercredi 30 novembre, la juge a rejeté la demande d’inscription hypothécaire formulée sur les terrains de Kamla Kumari Guness Purmessur. La juge estime qu’une telle mesure est exceptionnelle et doit faire avant tout l’objet d’un procès public en bonne et due forme. Elle a dit ne pas être convaincue que la plaignante a établi la créance en question.
Anne Marie Régina Lanappe affirmait qu’elle était cliente de la société coopérative depuis le 19 juillet 2010. Le 20 juillet 2010, elle aurait donné à Kamla Kumari Guness Purmessur une procuration spéciale pour vendre une maison et son terrain à Flic-en-Flac. Le 8 mars 2011, elle aurait aussi donné procuration à Kamla Kumari Guness Purmessur pour qu’elle gère tous ses biens, droits et affaires présents et à venir à Maurice.
Sans consentement
Sa propriété à Flic-en-Flac a été vendue le 21 février 2011, pour la somme de Rs 3,5 millions. L’acte de vente a été dûment signé par Kamla Kumari Guness Purmessur. Un chèque de Rs 3 325 000, fruit de la vente, a été déposé sur le compte de la plaignante auprès de la coopérative, le 25 février 2011.
Anne Marie Régina Lanappe a affirmé que le 20 juin 2011, Kamla Kumari Guness Purmessur a, de mauvaise foi et sans son consentement, retiré Rs 3,8 millions de son compte pour détourner cette somme au profit du business de Sewram Ettoo. Un autre transfert de Rs 800 000 aurait été effectué le 4 juillet 2011.
La plaignante soutient que ce n’est qu’à son arrivée à Maurice, en février 2014, qu’elle a appris que son argent avait été investi dans l’entreprise de Sewram Ettoo. Anne Marie Régina Lanappe déclare que Kamla Kumari Guness Purmessur lui a raconté que Sewram Ettoo était dans le business de pièces de rechange de voitures de luxe et que les rendements attendus lui apporteraient un bénéfice substantiel.
Anne Marie Régina Lanappe a donc signé un accord avec Sewram Ettoo, dans lequel ce dernier confirme que cette dernière lui a bel et bien remis Rs 4,8 millions. Dans cet accord, il s’engageait aussi à rembourser cette somme au plus tard le 31 décembre 2014.
N’ayant rien reçu et ayant appris à travers la presse le scandale liée à la société coopérative, la plaignante a effectué des recherches auprès du conservateur des hypothèques. Elle a découvert que Sewram Ettoo est propriétaire de trois terrains (deux à Curepipe et un à Rivière-Noire). Kamla Kumari Guness Purmessur possède, quant à elle, six terrains : deux à Highlands, deux à Curepipe, un à Souillac et un à Bonne-Terre.
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