Copyright Act : vers des mesures plus sévères

Prithviraj Roopun, ministre des Arts et de la Culture, a tenu un point de presse, jeudi, pour parler de la Copyright Act. « Le 7 novembre, nous avons abordé, au Parlement, le Copyright Amendment Bill. Plusieurs amendements ont été apportés à la loi. Le gouvernement était déjà conscient des lacunes de la Copyright Act 2014 », a-t-il dit. 22 articles ont été amendés, trois ont été remplacés et deux nouveaux ajoutés. « Nous avons aussi mis sur pied un programme qui permettra de réglementer l’élection des membres de la Rights Management Society », a expliqué le ministre Roopun.

Parmi les changements majeurs évoqués : une nouvelle appellation, ainsi qu’une meilleure protection des œuvres vidéo et des photographies. La nouvelle loi fait aussi provision pour des rémunérations équitables.

Désormais, le comité de la Rights Management Society comptera sept artistes au lieu de trois. Autre mesure phare, la durée des droits d’auteur qui passe de 50 à 70 ans.

Le ministre des Arts et de la Culture a aussi évoqué le Status of Artist Bill, qui permettra de définir le statut des artistes dans diverses disciplines. Suite à une visite de Vesna Copic, experte de l’Unesco, une première ébauche de cette loi sera prochainement présentée.

Le Copyright Bill 2017 répondra aux nouvelles exigences de la lutte contre le piratage. Des mesures plus strictes contre les consommateurs achetant des CD piratés sont prévues. « Nous agirons aussitôt que la Copyright Act sera amendée. Durant cette période de fêtes, le problème de piratage de CD refait surface. Afin d’éviter des incidents, nous avons décidé de prendre le taureau par les cornes », souligne le ministre Roopun. L’année dernière, deux officiers de l’Anti-Piracy Unit (APU) étaient postés au ministère du 21 décembre au 5 janvier : 21 cas seulement ont été rapportés et 3 000 CD et DVD saisis.

« Après une réunion avec l’Anti-Piracy Unit et l’Adsu vendredi, nous avons décidé de lancer une Hotline et les cas rapportés seront canalisés vers l’APU. Ces deux unités déploieront plus d’effectifs sur le terrain », ajoute le ministre. Il y aura aussi un comptoir pour les plaintes. « Nou pe envisaz osi vinn avek enn kampagn sansibilizasion. Li bon ki bann konsomater kone ki aste ban kopi pirat li enn deli », a laissé entendre le ministre des Arts et de la Culture.