Construction : des amendements pour contrôler les petits entrepreneurs

Même pour des travaux de moins de Rs 500 000, il faudra avoir recours à des entrepreneurs dûment enregistrés.

C’est du moins l’amendement sur lequel planche le Construction Industry Development Board. L’ambition est de mettre de l’ordre dans un secteur informel qui pèse Rs 25 milliards.

Après l’enregistrement obligatoire des consultants et entrepreneurs, les autorités veulent davantage contrôler le secteur de la construction. Le Construction Industry Development Board (CIDB) travaille actuellement sur des amendements au CIDB Act dans le but d’être plus efficace dans son rôle de facilitateur et, surtout, de mieux contrôler les petits entrepreneurs.

Actuellement, pour des travaux d’une valeur de moins de Rs 500 000, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un entrepreneur enregistré auprès du CIDB. Une chose qui devrait changer. « Le CIDB doit devenir un facilitateur pour pouvoir accélérer les projets. Il ne peut être perçu comme une entité qui entrave les projets. C’est pour cela que nous revoyons le CIDB Act concernant pas mal d’anomalies », explique une source au CIDB.

Exemption des frais d’enregistrement

Toutefois, ce sont les changements concernant les petits entrepreneurs qui devraient affecter le plus grand nombre. Actuellement, il est impératif de s’enregistrer auprès du CIDB pour tout entrepreneur et consultant dans le domaine de la construction. Chaque entrepreneur est classé dans des catégories de A à H.

Ceux de la catégorie H peuvent entreprendre des travaux d’une valeur de Rs 500 000 à Rs 1,5 million. Pour les travaux de moins de Rs 500 000, l’entrepreneur n’a pas à s’enregistrer. « Nous pensons que tout le monde doit s’enregistrer, quitte à exempter ceux de cette catégorie des frais d’enregistrements. Mais il faut pouvoir contrôler », ajoute notre source.

Gérard Uckoor, président de l’Association of Contractors et membre du conseil d’administration du CIDB, approuve cette décision. « On ne peut laisser les gens continuer à construire comme ils veulent. Cette mesure devait aider les gens qui entreprennent des petits travaux, car il y a eu des abus », indique-t-il.

Pour les travaux de moins de Rs 500 000, l’idée était que cela concernerait principalement des petits travaux de rénovation, d’agrandissement de maisons existantes, ou de finition. Sauf que certains ont trouvé le moyen de contourner cela. « Si on ne compte que la main-d’œuvre, on peut construire une maison de 500 à 600 pieds carrés pour moins de Rs 500 000. Cette limite de Rs 500 000 a été interprétée comme un laissez-passer », explique Gérard Uckoor.

Qui plus est, dans cette catégorie, on retrouve souvent des entrepreneurs qui n’ont pas les compétences requises pour faire du bon travail. Dans un secteur informel qui pèse Rs 25 milliards selon les estimations, cela représente un manque à gagner considérable au niveau de la taxation.

Outre les petits entrepreneurs, le CIDB compte revoir les barèmes dans la valeur des projets imposés dans chaque catégorie. L’inclusion des fournisseurs de matériaux et d’équipements sur la liste officielle du CIDB est également à l’étude. Pour les compagnies étrangères, l’option d’accorder des enregistrements valides pour plusieurs projets est aussi étudiée.

« Dans des secteurs spécialisés, comme l’eau, on retrouve les mêmes compagnies qui doivent soumettre un dossier volumineux pour chaque projet qui les intéresse. Ce serait plus simple qu’elles puissent soumettre un seul dossier pour plusieurs projets », explique notre source au CIDB. Une révision des catégories de consultants pour inclure l’environnement, le landscaping et la planification urbaine sera une autre nouveauté.