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Commission de pourvoi en grâce : 2 254 demandes approuvées depuis 2019

Sur un total de plus de 2 500 requêtes de grâce présidentielle, le président de la République a approuvé 2 254 d'entre elles depuis 2019. Ces chiffres proviennent d'un document déposé à l'Assemblée nationale à la suite d'une interpellation du député du MMM, Reza Uteem, adressée au Premier ministre.

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Ceux qui ont bénéficié de cette clémence, sont surtout ceux arrêtés, pour possession de cannabis, pour des délits d’agression, de vols, de « rogue and vagabond » ou encore de complot

257 personnes ont vu leurs demandes rejetées par la State House.

En 2019, il y a eu 620 personnes qui ont fait appel à la Commission de pourvoi en grâce. Le Président qui a gracié 557 personnes durant cette même année, alors que 63 individus ont vu leurs demandes rejetées.

En 2020, 443 grâces présidentielles ont été accordées alors que 35 ont été déclinées.

L’année suivante, soit en 2021, 97 personnes ont été graciées alors que 41 requêtes ont été rejetées.

En 2022, 518 personnes ont bénéficié de la clémence présidentielle et 73 demandes ont été rejetées.

De janvier à avril 2023, 139 demandes ont été approuvées et 45 dossiers ont été mis de côté.

Outre les délits mineurs, comme possession de cannabis, jeter des déchets dans la rue, les auteurs de délits graves ont aussi bénéficié du pardon du Chef de l’État, notamment pour des délits tels qu'homicide, agression, blanchiment d’argent, usage de faux, vol, possession d’héroïne, escroquerie, attouchements et même violence domestique

Parmi, il y a le cas d’un individu avec pas moins de cinq accusations d’agression et possession d’arme, qui été gracié.

 

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