Clency Harmon déplore la lenteur de la Land Division

Le porte-parole de l’association justice, réparation et restitution n’y va pas de main morte. Clency Harmon revient à la charge pour dénoncer la lenteur de la Land Division. Pour lui, elle devrait être un « fast track court » dont le peuple a besoin. Cette instance, une division de la Cour suprême, a été mise sur pied, le 11 janvier 2021, après des amendements à la Courts Act.

C’est lors du budget, en 2019, que le Premier ministre, Pravind Jugnauth, avait annoncé la création d’une Land Court. C’est dans le but de rétablir la justice dans des cas de dépossession de terrain.

Selon Clency Harmon, la Land Division a été mal introduite. Des cas qui ont été logés pâtissent depuis maintenant une dizaine d’années. « Cette Land Court ne marche pas. Et elle cause préjudice à de nombreuses victimes », a déclaré Clency Harmon au Défi Plus. D’autre part, il a fait observer qu’il avait envoyé une correspondance à la chef juge Bibi Rehana Mungly-Gulbul, au Premier ministre, Pravind Jugnauth, et au ministre des Terres et du Logement, en novembre 2022. Mais à ce jour il n’a eu aucune réponse.

Clency Harmon explique que les cas de la Land Research and Monitoring Unit ne sont pas logés devant la Land Division, mais devant la Cour suprême. Ce qui fait qu’ils sont bloqués pendant des années. « La chef juge doit changer son fusil d’épaule et faire de sorte d’avoir une ‘fast court’ », estime le porte-parole de l’association justice, réparation et restitution. Selon lui, la Land Division doit être une instance séparée à l’instar de la cour commerciale, la division familiale ou encore la Financial Crimes Division. Ces instances sont spécialisées et écoutent des cas spécifiques, ont leur personnel et leur bureau. Ce qui a aidé amplement à alléger le nombre de cas devant la cour. Or, ce n’est pas le cas pour la Land Division.

La Land Division doit être une instance séparée à l’instar de la cour commerciale, la division familiale ou encore la Financial Crimes Division»

Pour sa part, l’avoué Pazhany Rangasamy dit qu’il n’est pas au courant de l’existence de cette Land Division. Car, ce n’est pas une instance spécifique, séparé des autres. « Je ne connais pas son fonctionnement, je n’ai pas eu de cas référé à cette instance », a-t-il indiqué. Il a ajouté qu’il n’est pas en présence d’un jugement qui a été prononcé par cette instance.

Pour Me Selva Murday, il y a eu une amélioration dans la gestion des cas. D’autant plus que beaucoup sont confiés à la médiation, présidée par un juge. De ce fait, les cas sont réglés plus rapidement. Pour l’avoué, avec la création de la Land Division, le travail ne sera pas effectué du jour au lendemain. Car, il ne faut pas oublier qu’il y a aussi un manque d’effectif.

L’avoué est d’avis que le travail se fait, mais qu’il prend le temps nécessaire. « Quand il manque de personnel, ça ne veut pas dire que le travail ne se fait pas. » Il cite l’exemple de la « Road Traffic Division » qui opère de la même façon. Les procédures sont finalisées devant le Master and Registrar et sont expédiées devant l’instance appropriée.

D’autre part, Me Selva Murday a déclaré que beaucoup de cas sont aussi référés à la cour intermédiaire, avec l’augmentation des juridictions. L’avoué propose qu’il y ait une médiation privée, soit un cadre où l’avoué et l’avocat du client rencontrent ceux de la partie adverse. Ce qui aidera le client à comprendre ce qui se passe. Ensuite l’affaire peut être expédiée plus rapidement devant un juge pour être réglée.

Par la suite, Me Selva Murday a également plaidé pour la numérisation du système de fonctionnement de la Land Division. Il propose qu’elle soit une instance séparée tout comme la cour commerciale. « Ce serait bien si l’e-filling était installé, afin qu’il y ait moins de dossiers et pour que les affaires soient entendues plus rapidement », conclut l’avoué.