« Casseur » : emprunter à tout prix… à vos risques et périls

Presram Sookur, qui a perdu la vie tragiquement de même que son épouse Indira, était un « casseur ». Doolari Jugnarain, un citoyen, lance un appel pour protéger les biens des victimes. Deux légistes abordent les risques et les implications de cette activité.

L’assassinat du couple Presram, 77 ans, et Indira Sookur, 67 ans, a choqué l’île Maurice. Dans le sillage de ce crime atroce, une voix s’est élevée afin d’empêcher les héritiers du « casseur » de disposer des biens et propriétés des « clients ». En effet, Doolari Jugnarain a lancé, le 26 septembre 2023, un appel pressant à tous les « clients » pour qu’ils se manifestent et participent à cette démarche juridique, consistant à demander une injonction visant à interdire la dissipation des actifs du défunt.
Or, le métier de « casseur » est bel et bien une activité illégale. Selon Me Narendra Appa Jala, Senior Attorney, un usurier est une personne qui prête de l’argent à des taux d’intérêt exorbitants et illégaux. Cette activité est totalement interdite, précise-t-il. 
À une certaine époque, rappelle Me Narendra Appa Jala, la Moneylenders Act régissait cette pratique. Il était exigé de toute personne souhaitant prêter de l’argent d’obtenir une licence de Moneylender et de respecter les dispositions de la loi. Cependant, en raison d’abus fréquents, la Moneylenders Act a été abolie.

Pawnbroker Licence

Une autre pratique courante était le prêt sur gage, poursuit le Senior Attorney. Ici, un individu prêtait de l’argent à des taux d’intérêt élevés en prenant un objet de valeur en garantie, comme une montre précieuse, par exemple. « Cela peut aussi être un bijou en or ou en argent, ou un diamant. Si le prêt n’était pas remboursé à la date convenue avec les intérêts, l’objet pris en gage était vendu pour récupérer l’argent prêté », explique Me Narendra Appa Jala. 

Une loi régissait également cette pratique, mais elle a été abolie. Celle-ci exigeait un permis appelée Pawnbroker Licence pour exercer cette activité.

De nos jours, fait comprendre Me Narendra Appa Jala, seules les institutions agréées ont le droit de prêter de l’argent avec des taux d’intérêt légaux. Des lois strictes sont en vigueur pour protéger le public contre les prêteurs illégaux. Il est possible de dénoncer un usurier ou un prêteur sur gage opérant illégalement, et les tribunaux peuvent annuler les prêts conclus avec de tels individus, affirme-t-il.

Ce que confirme l’avocat Clive Auffray, qui est également le président de la Commission pour la protection des emprunteurs. Prêter de l’argent tout en réclamant des intérêts en retour expose le prêteur à un possible délit sous la Banking Act, avance-t-il. Seules les banques et institutions financières détenant un permis approprié peuvent le faire. 
« Cela dépendra éventuelle-ment de la nature des preuves que pourra recueillir la police suivant la plainte d’une victime », fait ressortir Me Clive Auffray. Le fait est que beaucoup de personnes hésitent à porter plainte à la police, au vu de la nature illégale de cette activité.  

À Maurice, il n’existe pas vraiment de services d’usuriers ou de prêteurs sur gages tels qu’on en trouve ailleurs, comme en Angleterre, fait-il remarquer. « Les législations mauriciennes reconnaissent uniquement les institutions dûment enregistrées, comme les banques et les sociétés de crédit-bail. La Commission pour la protection des emprunteurs intervient pour régler les cas où les emprunteurs éprouvent des difficultés à rembourser des prêts inférieurs à Rs 3 millions, uniquement auprès de ces instituions dument enregistrées. »

Le dernier recours

Il ajoute que l’objectif de la Commission est de trouver un équilibre entre l’institution qui accorde un prêt et les emprunteurs en difficulté. Elle peut intervenir pour demander à la banque de réduire les pénalités, de revoir les échéances de remboursement, voire d’accorder un moratoire à l’emprunteur en difficulté. L’objectif d’une telle démarche est que la vente à la barre de la propriété des emprunteurs n’intervienne qu’en dernier recours. 

Cependant, concède l’avocat, certaines personnes n’ont pas accès à des prêts ou à des services de crédit en raison de critères stricts, comme un salaire fixe ou des fiches de paie, ce qui les pousse parfois à se tourner vers des moyens illégaux pour obtenir de l’argent. Cela peut les exposer à des individus sans scrupules qui pratiquent des prêts informels et à haut risque. 
Or, dit-il, toute la difficulté réside dans le fait que bien souvent le prêt, bien que parfois déguisé, est un accord entre deux personnes : « La Commission ne peut pas intervenir dans une transaction privée. » La vigilance et la connaissance des lois de protection des emprunteurs sont essentielles pour éviter de tomber dans de telles situations, préconise l’avocat.