Bagatelle Dam : Veolia conteste l’octroi du projet à une firme chinoise

La firme JV-OTV/COLAS (Maurice) Ltée/Veolia Water (Veolia) conteste, par demande de révision judiciaire, la décision de la Central Water Authority (CWA) d’octroyer le contrat pour la construction du Bagatelle Dam à la firme chinoise JV HWPC/First bureau/hupd. La CWA a objecté à cette démarche. L’affaire sera appelée devant le chef juge le 16 janvier 2017.

La CWA avait lancé un exercice d’appel d’offres, le 9 avril 2013, pour la construction d’une unité de traitement des eaux usées à Bagatelle (Bagatelle Dam). Le coût du projet est estimé à Rs 1,4 milliard. Six firmes avaient soumis leur offre et au final, c’est First Bureau qui a décroché le contrat pour avoir formulé l’offre la moins élevée, soit un milliard de roupies.

Veolia a toutefois fait appel de cette décision devant l’Independent Review Panel (IRP). Le 31 octobre 2014, celui-ci soumet sa décision après avoir écouté les arguments des parties. Selon Veolia, l’IRP avait disqualifié First Bureau en avançant notamment que la firme chinoise n’avait pas soumis des preuves concernant son expérience dans ce domaine.

«Anormalement bas»

De plus, Veolia souligne que l’IRP a conclu que le prix « anormalement bas » proposé par First Bureau aurait dû tirer la sonnette d’alarme et pousser les autorités à examiner de plus près l’offre en question. Au final, l’IRP recommande une réévaluation des offres.

Selon Veolia, les conclusions de l’IRP démontrent clairement que First Bureau avait été disqualifiée pour cet exercice d’appel d’offres. Mais compte tenu de la tournure des événements, Veolia décide de loger une action en Cour suprême, le 19 septembre 2015, pour recourir à une décision judiciaire, car elle dit craindre que le contrat ne soit alloué, à nouveau à First Bureau, en dépit des recommandations de l’IRP. Les craintes de Veolia se concrétisent lorsqu’elle apprend, lors d’une séance en Cour suprême, le 21 novembre 2016, que le contrat pour la construction du Bagatelle Dam a effectivement été alloué à First Bureau par la CWA.

Injonction

Pour Veolia, il s’agit d’une violation flagrante de la loi, plus précisément les dispositions de la Public Procurement Act. La CWA a, pour sa part, résisté à la demande de révision judiciaire formulée par Veolia. Son représentant légal a avancé trois raisons en Cour suprême pour soutenir cette objection : le fait que cette demande n’a plus de raison d’être parce que le contrat a déjà été alloué à First Bureau et que Veolia ne peut recourir à une révision judiciaire parce qu’elle n’a pas utilisé les autres recours légaux à sa disposition.

En attendant que la demande de révision judiciaire soit prise sur le fond, Veolia réclame un ordre d’injonction pour geler le contrat que la CWA a octroyé à First Bureau pour la construction du Bagatelle Dam. Cette demande est toujours à l’étude.