Allocation de contrat controversé au ministère de l’Économie bleue : l’IRP impose une réévaluation d’un contrat de Rs 19 millions

L’Independent Review Panel (IRP) a rendu sa première décision de l’année 2025 dans une affaire opposant Leal Communications & Informatics Ltd (LCI) au ministère de l’Économie bleue, des ressources marines, de la pêche et du transport maritime. Le litige portait sur l’attribution d’un contrat public majeur pour un système informatique destiné à la division maritime, attribué à Mauritius Network Services Ltd pour un montant de Rs 19 795 853. La décision de l’IRP est d’ordonner une réévaluation complète des offres soumises. Plusieurs irrégularités ont été observées autour d’un contrat de Rs 19,8 millions accordé à Mauritius Network Services Ltd. L’appel d’offres avait été lancé le 1er avril 2024 et s’agissait d’un marché stratégique visant à moderniser les infrastructures numériques de la division maritime du ministère.

Les soumissionnaires avaient jusqu’au 18 juillet 2024 pour présenter leurs offres. Après un processus d’évaluation particulièrement long, le ministère avait notifié l’attribution du contrat à Mauritius Network Services Ltd le 27 novembre 2024. Cependant, deux jours plus tard, LCI, l’un des soumissionnaires, a déposé une contestation auprès du ministère, arguant que son offre était la plus basse et qu’elle respectait pleinement les critères techniques et de qualification. LCI a présenté plusieurs arguments devant l’IRP pour contester la décision du ministère, soulignant que son offre, d’un montant de 10 682 500 roupies (hors TVA), était significativement inférieure à celle de Mauritius Network Services Ltd, soit une différence de 9 293 353 roupies. Autre argument avancé par LCI est le fait que son offre respectait tous les critères techniques et de qualification exigés par les documents d’appel d’offres. En réponse à une demande du ministère datée du 29 août 2024, LCI avait soumis un témoignage détaillant ses travaux pour la Commission de l’océan Indien (COI), notamment des systèmes d’information maritimes mis en œuvre pour le Centre régional de fusion d’informations maritimes et le Centre régional de coordination opérationnelle. LCI a aussi contesté l’interprétation du ministère, selon laquelle la COI ne pouvait être considérée comme une autorité gouvernementale au sens des critères de l’appel d’offres. Dans son jugement, l’IRP a critiqué la gestion du processus d’évaluation par le ministère, notamment l’interprétation restrictive des exigences techniques. Le Panel a rappelé que les critères d’appel d’offres doivent être clairs, cohérents et interprétés de manière à éviter des décisions arbitraires ou erronées.

Le Panel a aussi noté que le ministère s’était appuyé sur des arguments contradictoires, notamment en affirmant que LCI ne satisfaisait pas à l’exigence selon laquelle les soumissionnaires devaient avoir travaillé pour une autorité gouvernementale responsable de l’administration maritime. L’IRP a rejeté cette interprétation étroite, arguant qu’une organisation internationale comme la COI, mandatée par plusieurs États membres, pouvait raisonnablement être considérée comme une entité publique. En outre, l’IRP a souligné l’importance d’une évaluation rigoureuse et impartiale des offres. Selon le Panel, l’approche adoptée par le ministère dans cette affaire a manqué de transparence et de cohérence, compromettant la crédibilité du processus d’attribution.  Le Panel a également rappelé que les organismes publics ne devraient pas modifier ou justifier a posteriori leurs décisions en introduisant de nouveaux arguments qui ne figuraient pas dans le rapport initial du comité d’évaluation.