Affaire Sun Tan: Le DPP veut recourir à une révision judiciaire

Le bras-de-fer entre l’Icac et Me Satyajit Boolell a franchi une nouvelle étape ce lundi 5 octobre. Le DPP a fait une demande pour recourir à une révision judiciaire pour contester sa convocation dans le sillage de l’affaire Sun Tan. L’affaire sera appelée le lundi 12 octobre. La polémique entre l’Independent Commission Against Corruption (Icac) et le Directeur des poursuites publiques (DPP) Satyajit Boolell concerne l’octroi d’un bail sur les Pas géométriques de Palmar à la compagnie Sun Tan Ltd. C’est le ministère du Logement et des Terres qui a référé le dossier à l’Icac. L’enquête est axée sur une réunion entre les représentants de Sun Tan et le ministère du Logement et des Terres en juillet 2011 pour déterminer le montant du loyer que devaient payer certains détenteurs de baux de l’État. En 2008, le ministère du Logement et des Terres avait sollicité l’avis de Me Satyajit Boolell, qui occupait alors le poste de Parliamentary Counsel au bureau de l’Attorney General, sur le montant du loyer des baux des terres de l’État qui attendaient leur renouvellement. Me Satyajit Boolell avait recommandé que le loyer soit revu à la hausse, comme préconisé, à l'époque, par le ministère des Finances. De ce fait, le loyer de Sun Tan est passé de Rs 45 000 à Rs 1 611 722. Toutefois l’Icac avance que Me Satyajit Boolell aurait proposé, lors d'une réunion le 19 juillet 2011, que le ministère du Logement et des Terres cherche à nouveau l’avis du Parquet par rapport au montant du loyer que devait payer Sun Tan.

Pressions

L’Icac n’écarte ainsi pas la possibilité que le ministère du Logement et des Terres ait fait l’objet de pressions pour obtenir un avis plus favorable à la compagnie Sun Tan. C’est dans le sillage de cette enquête que l’Icac a convoqué Me Satyajit Boolell pour une déposition formelle (under warning). Face à la démarche de la commission, Me Satyajit Boolell a demandé et obtenu, le 14 juillet 2015, une injonction émise par la juge Ah Foon Chui Yew Cheong  interdisant à l’Icac de le convoquer et à la police de l’arrêter dans le cadre de l’affaire Sun Tan. Le Commissaire de police Mario Nobin a, par la suite, été mis hors de cause. L’injonction émise par la juge Ah Foon Chui Yew Cheong a été étendue au 15 octobre 2015. Me Satyajit Boolell a fait sa demande de recourir à une révision judiciaire dans le délai statutaire de trois mois. Cette action est dirigée contre l’Icac et le ministère du Logement et des Terres.