Accident de la route ayant causé mort d’homme : 22 mois après, l’accusation provisoire d’homicide involontaire annulée

L’accusation d’homicide involontaire contre Julian Daniel Abia est annulée après 22 mois, le tribunal de Bambous estimant que le retard injustifié dans la procédure, sans procès formel, porte atteinte à ses droits. L’accusation provisoire est ainsi levée.

Vingt-deux mois après l’accident dans lequel il a été impliqué, Julian Daniel Abia voit l’accusation provisoire d’homicide involontaire par imprudence contre lui être annulée. La raison ? Aucun procès formel n’a été engagé, un retard jugé préjudiciable selon le tribunal de Bambous.

Le jeune homme de 24 ans avait été interpellé le 8 février 2023, après un accident survenu le 22 janvier 2023 à Camp-Sam, Yémen. Son véhicule était entré en collision avec celui de Maëta Uppiah, 42 ans, qui avait succombé neuf jours plus tard, le 31 janvier, des suites d’un septic shock. Inculpé provisoirement pour homicide involontaire par imprudence, Julian Daniel Abia, par le biais de son avocat Me Rouben Mooroongapillay, avait demandé l’annulation de l’accusation, arguant un manque de soupçon raisonnable.

Dans son jugement, la magistrate Beebee Waseemah Galamali a souligné les délais excessifs dans cette affaire. L’enquête policière, bouclée le 9 juillet 2024, avait été transmise au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), mais aucune décision n’avait été prise lors de l’audience du 26 septembre 2024. Par la suite, le dossier avait été renvoyé au Central Criminal Investigation Department (CCID) pour des clarifications supplémentaires, avant d’être de nouveau soumis au DPP le 22 novembre.

Face à cette attente prolongée, la Cour a estimé que l’accusé subissait un préjudice. Se référant à l’article 10 de la Constitution, la magistrate a conclu que ce retard injustifié était une atteinte à ses droits et a ordonné l’annulation de l’accusation provisoire.