Affaire Boskalis: les documents recueillis hors de Maurice au centre des débats

Siddick Chady, ancien Chairman de la Mauritius Ports Authority (MPA), et Prakash Maunthrooa, Senior Adviser au Bureau du Premier ministre, ont comparu, mercredi, en Cour intermédiaire.

Les deux anciens cadres de la MPA sont accusés respectivement de corruption et d’entente délictueuse dans l’allocation d’un contrat à Boskalis International bv, une firme néerlandaise, en 2006. Il s’agit d’un contrat pour des travaux de dragage dans le port, travaux estimés à Rs 439 millions. La firme hollandaise aurait accordé des pots-de-vin de Rs 3 millions à l’ancien patron du port. Ils ont plaidé non coupables. Les avocats de la défense ont soulevé un point de droit visant à contester la recevabilité des documents recueillis par la police hors de la juridiction de Maurice. Des éléments du Central Criminal Investigation Department (CCID) se sont rendus en Suisse pour enregistrer la déposition des représentants de Boskalis International  dans un hôtel à Genève. Ils avaient également recueilli un certain nombre de documents à Dubai. Antoine Domingue et Nadeem Aullybocus, avocats de Prakash Maunthrooa, ont, dans leur exposé, soutenu que la poursuite était dans l’obligation de passer par le bureau de l’Attorney General en vue de soumettre une demande d’entraide judiciaire en vue de recueillir des preuves hors du territoire de Maurice. Le cas échéant, lesdits documents ne seront pas recevables en Cour. Or, en procédant directement à l’étranger et en ne demandant pas la permission des autorités de Suisse et de Dubaï, la police selon eux, a violé les lois et conventions internationales sur la souveraineté de ces pays. Me Said Toorbuth, qui représente Siddick Chady, a abondé dans le même sens. L’avocat s’est, par ailleurs, interrogé sur la pertinence d’entendre le témoin néerlandais Antonius Theodorus Johannes Wilhelmus de Goede par visioconférence. Il explique que celui-ci n’a rien à faire avec la compagnie Boskalis. Leur donnant la réplique, Rashid Ahmine, Senior Assistant Director of Public Prosecutions, a soutenu que la motion de la défense constitue ni plus ni moins qu’un abus de procédure de la Cour. L’avocat de la poursuite a souligné que ces points de droits ont été soulevés par le passé et que la Cour s’est déjà prononcée sur la question. La magistrate Wendy Rangan fera connaître sa décision le 14 janvier 2016.