Supplementary Appropriation Bill : Rs 2 milliards prévues pour le National Environment Fund

Le Supplementary Appropriation Bill est consacré à un seul item cette année : le National Environment Fund.

Le projet de loi fait effectivement provision pour une somme de Rs 2 milliards pour ce fonds dont on entend très peu parler. Au niveau du ministère des Finances, on entretient le mystère autour de cette demande supplémentaire d’argent.

« Il s’agit d’un fonds régi par l’Environment Protection Act, explique une source officielle au ministère des Finances, ce n’est donc pas un nouveau fonds qu’on introduit. Il y a des mesures qui viennent. C’est le ministre des Finances lui-même qui l’expliquera.» On n’en saura pas plus sur ces mesures. L’explication de Pravind Jugnauth devrait être donnée lors de la séance du lundi 18 juin, selon l’agenda officiel de l’Assemblée nationale.

À titre d’exemple, le dernier Supplementary Expenditure Bill voté au Parlement a été présenté le 21 avril 2017. Il comprend un budget pour sept items différents totalisant Rs 2,4 milliards. La plus grosse allocation étant les Rs 2 milliards prévues pour les dépenses du gouvernement. Le même exercice s’est répété en juin 2016, avec un vote réclamé pour neuf items totalisant Rs 1,7 milliard. Les dépenses gouvernementales avaient pris la part du lion avec Rs 1,5 milliard. Donc, il est estimé qu’une somme supplémentaire de Rs 2 milliards pour un ‘special fund’ relève donc de l’exceptionnel.

L’Environment Protection Act donne un peu plus de détails sur ce discret National Environment Fund. La section 59 de la loi stipule qu’il s’agit d’un ‘special fund’ et ses objectifs sont ainsi définis : solliciter l’assistance des laboratoires étrangers pour l’analyse d’échantillons environnementaux, élaborer des programmes pour la réduction de la pollution, soutenir les ONG engagées dans la lutte contre la pollution, encourager des initiatives environnementales locales, publier des rapports sur l’environnement et financer les projets de gestion de déchets électroniques, entre autres.