Secteur de l’assurance: vers davantage de gestion des risques

Des projets de règlements concernant la gestion des risques dans le secteur de l’assurance sont actuellement en circulation. Les opérateurs de l’industrie sont appelés à formuler leurs observations sur les nouvelles dispositions réglementaires. La Financial Services Commission (FSC), en collaboration avec la Banque Mondiale, a entrepris depuis 2014 un programme visant à renforcer la réglementation prudentielle, d’instaurer une surveillance basée sur le risque et d’un cadre de résolution des différends pour le secteur de l’assurance. La Banque Mondiale (BM) a entamé une consultation avec les parties concernées en septembre 2014 et a publié un rapport en mars 2015. Un séminaire s’est tenu en septembre dernier, où les consultants de la BM ont présenté un papier sur un accord-cadre de gestion des risques aux représentants de l’industrie de l’assurance pour recueillir leur avis. À l’issue de cet exercice, les deux organismes ont ainsi élaboré les ‘Insurance (Risk Management) Rules’ et des déclarations pertinentes qui ont été soumises aux opérateurs. Parmi les nouvelles recommandations du projet de règlements figurent la mise en place d’un cadre de gestion des risques, où l’assureur doit inclure une déclaration relative à la tolérance au risque approuvée (Risk Appetite Statement), une stratégie de gestion de risque, un plan d’action sur trois ans et des prévisions financières, une évaluation interne du risque et de la solvabilité (own risk and solvency assessment), la politique de liquidités, la fonction d’un responsable de la gestion et la définition des rôles, les responsabilités et la ligne hiérarchique au sein de l’entreprise pour la gestion des risques significatifs. L’assureur a aussi la responsabilité d’évaluer l’importance des risques résiduels à la nature, à l’ampleur et à la complexité des risques inhérents à son activité. Il sera aussi appelé à soumettre son cadre de gestion des risques à la FSC au plus tard trois mois après l’expiration de chaque date de clôture de son année financière. Il doit aussi, en tout temps, maintenir un système d’informations de gestion adéquat pour déterminer, mesurer et présenter les risques importants. Il aura aussi comme tâche de fournir au conseil d’administration des renseignements précis et à jour sur le profil de risques. Ce département doit effectuer la collecte des données, l’analyse des diagnostics et élaborer un système de rapport qui facilitera la prévention dans le domaine des risques majeurs. D’autres dispositions additionnelles sont à l’agenda pour les sociétés d’assurances qui sont filiales d’un groupe.