Rapport nTan sur l’affaire BAI: les institutions de la haute finance pointées du doigt

La Banque de Maurice a rendu publique, vendredi 29 janvier, une version « épurée » du rapport de Ntan Corporate sur l’affaire BAI. L’affaire BAI n’est pas uniquement le fruit des agissements d’un groupe de personnes. Toutes les instances de la haute finance - dont les régulateurs et firmes d’audit en premier lieu - ont contribué à cette situation, un « Ponzi-like Scheme », comme le soulignent les rédacteurs du rapport. Instance régulatrice du secteur financier non-bancaire, la FSC a failli dans sa tâche. D’autant que le superviseur a été au courant des difficultés de la BA Insurance dès l’entrée en vigueur de l’Insurance Act. La législation, qui date de 2005, limite les participations financières d’un groupe au sein des compagnies associées. Donc, la BA Insurance entame des discussions avec la FSC pour améliorer sa position de solvabilité. Les experts de nTan ne peuvent s’empêcher de conclure que la FSC a été bel et bien au parfum du problème dès 2007 ou 2008. Même le Fonds monétaire international évoque la question dans ses rapports en 2007 et 2012. nTan s’interroge sur l’interprétation légale de l’Insurance Act par la BAI et la raison pour laquelle la FSC a accepté cette approche. Est-ce parce que le régulateur a eu une confiance excessive dans le nom « BAI » et l’assurance donnée en ce nom ? Après BA Insurance, c’est dans la supervision du Bramer Property Fund (BPF) que la FSC est sévèrement prise à partie. C’est le 28 janvier 2014 que la FSC octroie une licence au BPF, ce après plusieurs années de négociations. La licence est accompagnée d’une liste de conditions, empêchant BPF de lever davantage de fonds auprès des investisseurs existants et nouveaux. La direction de BPF présente à la FSC une feuille de route pour rembourser ceux ayant souscrit aux actions préférentielles. Au final, la FSC ne bouge pas le petit doigt, ce en dépit d’une série de lacunes dans la feuille de route et la solidité financière de BPF à respecter ses engagements.

La BoM s’est fait avoir

C’est dans le chapitre consacré à la Bramer Bank que le rôle et les responsabilités de la Banque centrale sont cités. Les rédacteurs du rapport affirment que le régulateur des activités bancaires s’est fait avoir en maintes occasions. Car la Bramer Bank a cherché l’autorisation de la Banque centrale pour une série de transactions. Elle a agi de manière différente. Qui plus est, la Bramer Bank n’a pas dévoilé toutes les données à l’instance régulatrice. Ce faisant, elle a pu dépasser les limites légales imposées par la Banking Act. « However, because of its incomplete and inaccurate disclosures to Bank of Mauritius (BoM), Bramer Bank was able to bring itself within the regulatory limits imposed by the BoM and therefore escaped the scrutiny of BoM ».

Les obligations de KPMG

Si, en tant qu’auditeur externe de BA Insurance, la firme KPMG aurait adopté une approche plus stricte après l’audit des comptes et rapporté l’affaire au régulateur, en 2010, la FSC aurait été en mesure d’intervenir plus tôt. Donc, elle aurait empêché l’injection des contributions des assurés dans le « Ponzi-like Scheme ». Dans le chapitre consacré à l’assureur BAI, la firme singapourienne reconnaît que les auditeurs de KPMG ont mis le doigt sur de risques conséquents auxquels a fait face la BA Insurance. N’empêche « notwithstandingt this, we note that KPMG gave un unqualified (or ‘clean’) opinion on BA Insurance’s financial statements for both FY 2010 and FY 2012 ». La firme nTan estime que KPMG aurait dû connaître ses obligations sous l’article 43 de l’Insurance Act 2005 pour faire remonter l’affaire à la FSC. Donc, s’interrogent les experts de nTan, quelles sont les assurances données et les représentations faites par la BAI pour que KPMG donne une « qualified opinion » sur les comptes audités pour les années financières 2010 et 2012 ? Est-ce que KPMG a contesté ces représentations ? Dans le même ordre d’idées, nTan se demande si KMPG n’aurait pas du relayer les aspects à la FSC ayant trait à la capacité de BAI de poursuivre ses activités, la solidité financière de l’assureur, la capacité de la BAI à respecter la limite de solvabilité, entre autres ? La firme KPMG n’a pas souhaité faire de commentaires.

BDO: aspects flous

C’est avec la même approche détaillée que les rédacteurs du rapport se concentrent sur le rôle de la firme BDO en tant qu’auditeur externe du Bramer Property Fund (BPF), autre entité du groupe BAI engagée dans un « Ponzi-like Scheme ». En sus du fait que BDO ait accordé une « unqualified audit opinion » sur le bilan financier 2014 du BPF, nTan relève des aspects flous : le respect des normes internationales d’audit dans leur analyse des actions préférentielles de BPF, comment BDO s’est dit satisfait des méthodes d’évaluation de la PBF pour les actions d’une société connue comme BAI Medical Centres Limited, et surtout si BDO a fait usage de son scepticisme dans l’audit des bilans de BPF.  

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Le groupe se serait effondré en 2015

Le rapport nTan Corporate affirme que le groupe BAI se serait effondré sous le poids de ses pertes massives et ses passifs non viables. Au 31 décembre 2013, le groupe avait des pertes cumulées de Rs 12 milliards. « Through its various schemes, the BAI group was able to conceal its massive losses and its true financial position », écrivent les experts nTan. Avant de s’appesantir sur les détails, ces derniers affirment: ‘’What we can say is that in the course of our examination, we have identified clear instances of large sums of advances made to Mr Dawood Rawat and/or his relatives and associates and/or applied for his/their benefit. However, we have been unable to determine (due to the constraints noted therein) of parts of the funds (totalling at least some Rs 17,3 billion) channelled out of BA Insurance, BPF and Bramer Bank to the related parties in the BAI Group were ultimately paid to Mr Dawood Rawat and his relatives and associates and applied for their benefit.’’ Selon les experts de nTan Corporate, Dawood Rawat et ses proches et associés auraient obtenu quelque un milliard de roupies. Dans le rapport, ils énumèrent la liste des transferts vers le compte de Dawood Rawat. Ainsi, le défunt conglomérat BA Investment a versé Rs 387 millions de 2008 à 2014 sur un compte connu comme ‘’Chairman Current Account.’’ Ensuite, mention est faite des acomptes nets de Rs 280 millions à Seaton de BA Investment, des honoraires (technical fees) de Rs 98 millions vers BA Holding. À noter qu’il n’est pas confirmé si ces transferts sont de management fees, de commissions, d’investissements d’ordre professionnel ou de versements d’autre nature dans chaque cas. Les auteurs font état d’une société connue sous le nom de Longdale ayant une étroite relation avec le groupe BAI. Ils affirment que cette compagnie a été créée avec le seul objectif de faire avancer intérêts du groupe BAI et de Dawood Rawat. Ils affirment qu’une série de transactions a été effectuée le 14 novembre 2014 pour payer Rs 50 millions à Dawood Rawat.

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Ramesh Basant Roi reconnaît une certaine indulgence de la BoM