Une atteinte à la liberté d’expression. C’est ainsi que le leader du PMSD qualifie le projet de loi, « Criminal Code (Amendment) Bill », présenté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi. Xavier-Luc Duval affirme que cet amendement bafouera les droits constitutionnels des Mauriciens. Il parle d’une «loi scélérate».
Ce texte de loi prévoit l'amendement du Code pénal pour que la production ou la distribution d'un article, d'un objet ou d'un document véhiculant des informations trompeuses ou fausses sur la souveraineté de Maurice ou sur quelconque partie de son territoire, soit considéré comme un délit criminel. Si le projet de loi est voté et promulgué, toute personne trouvé coupable de ce délit sera passible d'une amende ne dépassant pas Rs 5 millions et d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas 10 ans.
«Cela porte atteinte aux droits constitutionnels des Mauriciens», a martelé Xavier-Luc Duval, en conférence de presse ce samedi. S’opposant farouchement à ce projet de loi, il affirme que le PMSD le contestera à l’Assemblée nationale ou en Cour suprême.
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«Etat policier»
«Ce projet de loi est contraire à l’article 12 de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression à Maurice. Ce qui est choquant, c’est son application extraterritoriale. Nous ne voyons pas sa raison d’être. Nous respectons le droit à l’opinion de n’importe quelle personne. C'est une loi qui nous mène vers un Etat policier. Maurice devient de plus en plus un Etat policier. Les gens commenceront à avoir peur», a déploré le leader des bleus.
Xavier-Luc Duval est catégorique : ce projet de loi n’a pas sa place dans une démocratie. Il se demande «ce que cache ce texte de loi».
«Ce projet de loi a un agenda caché et des motifs inavouables. On s'oppose avec force à ce texte de loi et on espère que l'opinion publique s'y oppose farouchement. Car dans une démocratie, le problème de territoire est sujet à débat», martèle Xavier-Luc Duval.
«Ena pa pou vine Moris akoz sa»
Pour le l’ex-Vice-Premier ministre, ce projet de loi a eu beaucoup des échos à l'étranger, notamment en France. «Ena pa pou vine Moris akoz sa», prévoit-il.
Et d’ajouter : «On ne partage pas l'opinion de certains Rodriguais qui souhaitent l'indépendance. Nou panse zot plas dan Moris tou kom Agalega et Sagos. Me Agalega ena enn grande pwissans pe fer ban travo laba. Me nou respekte le drwa dopinion».
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