Permis révoqué: un taximan demande une révision judiciaire

Un chauffeur de taxi a remporté une première bataille juridique. La Cour suprême l’a autorisé à loger une révision judiciaire contre une décision du ministère du Transport. Le plaignant a demandé et obtenu l’autorisation de loger une révision judiciaire en Cour suprême. Il était contre une décision prise par le ministère des Infrastructures publiques et du Transport, qui avait révoqué son permis. La décision avait été prise par la National Transport Authority (NTA) après la tenue d’un comité disciplinaire contre le chauffeur de taxi. Sa demande était dirigée contre la NTA et ledit ministère. La révision judiciaire sera appelée, le 25 janvier 2016 en Cour suprême. La taximan a retenu les services de Me Hunchun Gunesh. Dans son affidavit, le chauffeur de taxi, domicilié à Flacq, affirme qu’il est détenteur de son permis (Public Service Vehicle (Taxi) Licence) portant le numéro 16736/C et concernant le véhicule immatriculé 3 431 ZR 03. Il dit avoir obtenu son permis de conduire le 23 novembre 1976. Sa licence a été renouvelée en plusieurs occasions. « La dernière fois que mon permis a été renouvelé remonte au 31 août 2015 », ajoute le chauffeur.

Décision sept ans après

Selon le plaignant, il opère à Boulet-Blanc, Flacq, depuis 1976 et offre ses services aux habitants de Flacq. Il précise qu’à ce jour, il n’a fait l’objet d’aucune plainte. Cependant, le chauffeur de taxi explique qu’en 2007, la NTA a initié un comité disciplinaire contre lui. La raison qui lui avait été communiquée, c’est qu’il n’avait pas fourni des services réguliers, de sa base d’opération, durant la période allant du 23 mars au 6 août 2004. Le chauffeur dit s’être présenté devant le comité disciplinaire et a fourni ses explications. Il soutient que c’est injuste qu’il ait fait l’objet de poursuites en 2007 pour un délit commis en 2004. À la suite du comité disciplinaire, la NTA a, lors d’une réunion le 9 avril 2008, pris la décision de révoquer son permis de conduire. Le 23 mai 2008, les défendeurs (la NTA et le ministère des Infrastructures publiques et du Transport) l’ont informé qu’il peut contester la décision de la NTA.Ne voulant pas baisser les bras, le chauffeur de taxi a fait appel de la décision de la NTA à travers le ministère des Infrastructures publiques et du Transport. Sept ans après, soit le 23 octobre 2015, son appel contre la décision de la NTA de révoquer son permis de conduire a été rejeté.Pour le chauffeur de taxi, la décision de la NTA est «arbitraire», «déraisonnable», «injuste» et en violation des «rules of natural justice» et «ultra vires». Il soutient que la NTA a omis de prendre en considération qu’il est chauffeur de taxi depuis 39 ans et qu’il est le seul à subvenir aux besoins de sa famille. Il fait aussi ressortir que ce n’est que sept ans après que son appel contre la NTA a été rejeté. Pour lui, cela est « injuste et déraisonnable ».