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Loi contre les richesses illicites: la traque à l’argent sale renforcée

À travers le Good Governance & Integrity Reporting Bill, le gouvernement compte serrer au maximum les mailles du filet de l’argent sale.  Une moyenne de 200 cas de transactions financières douteuses sont référées à la Financial Intelligence Unit chaque année. Coup d’accélérateur au combat contre l’argent sale à travers le Good Governance & Integrity Reporting Bill. Voire l’argent obtenu par des moyens illicites. Ce n’est un secret pour personne que certains individus ont amassé une importante quantité de Black Money (argent sale) et que certaines compagnies – surtout les plus importantes - disposent d’imposantes caisses noires. À Maurice, l’argent sale provient principalement du trafic de drogue, des réseaux de prostitution, de la fraude, de la corruption ou de l’évasion fiscale. C’est ce qui ressort de notre enquête auprès de la Financial Intelligence Unit (FIU), de l’Independent Commission against Corruption (Icac), de la Mauritius Revenue Authority (MRA), du Central Crime Investigation Division (CCID) de la police, des comptables et des auditeurs, entre autres interlocuteurs.  

Fraude très variée

   
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"4283","attributes":{"class":"media-image wp-image-6628","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"400","height":"315","alt":"Argent sale"}}]] Infographie (Cliquez sur l'image pour l'agrandir).

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/div> « Au sommet du hit-parade de l’argent sale, figure le trafic de drogue suivi de la prostitution. Je ne parle pas des proxénètes contrôlant les filles de joie qui travaillent dans les rues, mais des réseaux des prostituées dites de classe tarifées à partir de Rs 5 000 la nuit. Dans pas mal de cas, il y a une liaison étroite entre le trafic de drogue et des réseaux de prostitution. Les opérateurs de ces deux business illégaux jonglent avec des milliards de roupies en liquide, s’il vous plaît. Ce sont des montagnes de billets qui doivent être blanchis », estime un banquier. La fraude et la corruption constituent une autre importante source d’argent sale. Un haut cadre de la MRA explique que la fraude est très variée. « Elle commence par l’évasion fiscale jusqu’au paiement au noir pour l’allocation de contrats. En passant par la contrebande et les dessous-de-table dans des transactions financières. Prenons le cas d’une personne qui a vendu un terrain pour Rs 10 millions mais il n’a enregistré la transaction que pour Rs 7 millions. Ces Rs 3 millions qui seront payées sous la table devient de l’argent sale », explique-t-il. Selon les observations d’un enquêteur de l’Icac, la corruption à grande échelle alimente de plus belle la machinerie de l’argent sale à travers le monde. « Il suffit de parcourir la presse internationale pour avoir une idée de l’ampleur de la corruption qui s’étend des commissions occultes aux détournements des fonds et aux pots-de-vin », fait-il ressortir. Selon nos recoupements, les jeux du hasard constituent également un important vecteur d’argent sale. Le blanchiment d’argent illicitement engrangé se fait principalement par deux moyens.  D’une part, à travers un investissement à Maurice dans l’immobilier, le commerce ou d’autres projets. D’autre part, le placement de l’argent à l’étranger dans un compte bancaire ou une compagnie offshore. Ou encore investir dans l’immobilier.
 

Record de transactions financières douteuses

En 2013, la FIU a enregistré un nombre record de demandes d’enquête sur des transactions financières douteuses. Soit 354 cas, contre 226 en 2012 et 214 en 2011. L’année dernière, il n’y avait eu que 161 cas rapportés. Des 354 cas, 313 sont des transactions bancaires, 25 de l’offshore et 15 gros paiements en liquide. Cette hausse de transactions douteuses est due à des Ponzi Schemes. Selon la FIU, une opération ‘douteuse’ est une transaction qui :
  • donne lieu à des soupçons raisonnables qui pourraient impliquer le blanchiment d’argent ou le produit de tout crime ou des fonds liés au, ou à être utilisés pour, le terrorisme ou des actes terroristes ou par des organisations proscrites, les fonds étant ou pas le produit d’un délit ;
  • est effectuée dans des conditions de complexité inhabituelles ou injustifiées ;
  • ne semble pas avoir de justification économique ou un objectif légitime;
  • est faite par ou au nom d’une personne dont l’identité n’a pas été établie à la satisfaction de la personne avec laquelle la transaction est faite, ou
  • donne lieu à des soupçons pour toute autre raison.

 

La caisse noire des entreprises

Si la caisse noire d’Air Mauritius a souvent été évoquée depuis le début des années 2000, il est vraisemblable que d’autres grosses compagnies aient aussi un véritable trésor de guerre. « La caisse noire des entreprises a été toujours tolérée par la classe politique pour la bonne et simple raison que c’est leur principale source de financement. Ce n’est que maintenant que quelques grosses firmes dévoilent leurs contributions aux partis politiques dans leur bilan financier », dit un ancien CEO d’une grosse firme. Cette figure très connue du monde des affaires ne passe pas par quatre chemins pour affirmer que la caisse noire ne contient que de l’argent sale. « La caisse noire ne contient que des revenus non-déclarés. Voire l’argent provenant de l’évasion fiscale. Cet argent sale est utilisé pour alimenter les caisses des partis politiques, pour graisser des pattes, pour donner des commissions et pour financer les largesses d’un petit groupe », révèle-t-il.
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