Loi contre l’enrichissement illicite: le gouvernement reste à l’écoute

Il ne suffira pas de trois amendements pour convaincre son monde. Roshi Bhadain affirme que le gouvernement reste ouvert aux suggestions.

Malgré les trois amendements proposés par Roshi Bhadain au Good Governance and Integrity Reporting Bill, les débats sont loin d’être clos. Loin de faire l’unanimité, ces modifications censées apaiser la situation donnent lieux à de nouveaux commentaires et suggestions. Du côté du gouvernement, on affirme que s’il n’y a pas d’autres amendements à l’agenda pour l’instant, mais qu’il reste ouvert aux suggestions. Les débats devraient donc se poursuivre jusqu’au vote les 4 et 5 décembre. « Nous sommes à l’écoute, confie le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance au Défi Quotidien. « À ce stade, nous n’avons que ces trois amendements. » Il s’agit de la nomination du président de l’Integrity Reporting Board par le président de la République, un seuil de Rs 10 millions pour la saisie de biens et une durée de six semaines sur les liens que peuvent placer les autorités sur un bien. Néanmoins, « le débat continue », assure Roshi Bhadain, qui ajoute que « pour la première fois, il y a la participation active de toutes les sphères de la démocratie » autour d’un projet de loi proposé par un ministre. Du côté de l’opposition, si on n’est pas forcément convaincu, la démarche est favorablement accueillie par certains. « Nous n’en avons pas encore discuté au niveau du MMM, explique Reza Uteem, mais déjà, cela indique une ouverture au dialogue. Toutefoism ce n’est pas suffisant. » Selon le deputy-leader, les fondamentaux, comme les garde-fous pour protéger le droit à la propriété privée dans l’article 8 de la Constitution, ainsi que dans le texte de loi pour prévenir les abus. « Il faut plus de consultations et, par exemple, attendre la réunion spéciale du Bar Council ce vendredi. Il faut voir quelles propositions ils vont faire. » Du côté de l’Ordre des avocats, on se garde de donner des indications sur la position qu’il prendra. « Le vendredi 13, nous aurons une assemblée spéciale et après, on se réunira pour faire des recommandations », déclare Me Yahia Nazroo, le secrétaire du Bar Council. Du côté du PTr, on s’est montré critique envers les amendements Bhadain que Shakeel Mohamed a qualifiés de « simple maquillage ». Navin Ramgoolam, de sortie à Triolet mardi soir, est d’avis que ces amendements sont « cosmétiques » et « ne changeaient rien aux fondamentaux du projet de loi ».