Kamal Hawabhay sur l’accord fiscal: «Nous sommes choqués»

Mercredi, les membres de l’Association of Trust and Management Companies se sont réunis en urgence.

Les membres de l’Association of Trust and Management Companies en sont convaincus : « le secteur de l’offshore est appelé à disparaître. » C’est ce qu’ils ont laissé entendre mercredi, à Moka, lors d’une réunion en urgence. Selon Kamal Hawabhay, président de l’association et Managing Director de la GWMF, l’ensemble des opérateurs est sous le choc. Il estime que le gouvernement aurait dû contacter les opérateurs avant de signer. L’accord, poursuit-il, n’a rien de bon pour l’offshore mauricien. « Il y a un risque que d’autres pays, avec lesquels nous avons des traités, demandent des amendements similaires à ceux accordés à l’Inde. Si tel est le cas, ce sera la mort certaine du secteur offshore. Les opérateurs sont pessimistes quant à un renversement de la situation. »

L’offshore injecte $139 Md dans le marché des capitaux

Selon les dernières données de la Financial Services Commission, le centre financier mauricien a fait parvenir 139 milliards de dollars à titre d’investissement de portefeuille. Ces fonds ont été investis durant les six premiers mois de 2015. Ils représentent une hausse de 45 % par rapport à la période correspondante en 2014. De ce montant, 111 milliards de dollars ont été dirigés vers l’Inde. La situation risque de changer à la suite du nouvel accord signé entre Maurice et la Grande péninsule. Maurice cède son exclusivité sur la taxe sur les plus-values. Un investissement de portefeuille est l’achat d’actions ou d’obligations. Contrairement à l’investissement direct, l’investissement de portefeuille en actions n’a pas pour objectif le contrôle d’une entreprise.

General Anti-Avoidance Rules, l’épée de Damoclès

Connus comme GAAR, les General Anti-Avoidance Rules du gouvernement indien s’attaquent à l’évasion fiscale. Les nouveaux règlements prennent effet en avril 2017, après avoir été renvoyés à maintes reprises. Ils offrent au fisc indien la possibilité d’examiner des transactions que cette instance soupçonne d’avoir été exécutées afin d’éviter de payer les impôts. Ces règlements visent à taxer les entités n’ayant aucune présence commerciale importante dans les pays où ils investissent. Les GAAR ont préséance sur les traités fiscaux. D’ailleurs, la presse indienne critique souvent le fait que les investisseurs indiens utilisent des juridictions tierces, dont Maurice, pour éviter de payer ces taxes.