Depuis le 16 janvier: des règlements plus stricts pour la vente de bijoux

Les amendements apportés aux Jewellery (Dealer’s Registration and Transactions) Regulations 2012 régissant l’échange, la vente de bijoux et la publicité de ces produits sont en vigueur depuis le 16 janvier. Les nouveaux règlements régissant l’achat d’un bijou d’un particulier prévoient un formulaire simplifié de déclaration de propriété. Outre la carte d’identité nationale ou le passeport, le vendeur devra produire son permis de conduire ou un ‘bus pass’ délivré par le ministère de la Sécurité sociale. De plus, la période pendant laquelle le bijoutier ne pourra fondre le bijou a été ramenée de 15 à 10 jours, si le vendeur n’a pas produit le reçu original du bijou. Pour ce qui est de l’achat de bijoux de seconde main, le vendeur doit maintenant remplir deux formulaires de déclaration de propriété, au lieu d’une, et produire un document certifiant son identité. Le vendeur peut produire la déclaration de propriété à l’Assay Office ou au poste de police le plus proche de sa résidence, pour certifier son nom et son adresse. C’est seulement ensuite qu’il pourra se rendre chez le bijoutier pour procéder à la vente. Auparavant, si le poids du bijou était de plus de 5 g, le bijoutier payait vendeur par chèque. Avec les nouvelles dispositions, le paiement par chèque se fera si la valeur du bijou dépasse Rs 10 000. Ces mesures visent à prévenir le blanchiment de bijoux volés et s’assurer que les bijoutiers achètent des bijoux « propres ». De plus, l’interdiction de publicité, de promotion et de parrainage pour la vente ou l’achat de bijoux de seconde main a été élargie pour inclure l’acquisition de métaux précieux sous toutes leurs formes ainsi que les pièces de monnaie.

Service d’évaluation

L’Assay Office est opérationnel depuis 2000 et  tombe sous l’égide du ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des Consommateurs. Ce bureau propose, outre la classification des diamants, tout un éventail de services au public et aux institutions gouvernementales. Dont les tests de bijoux en or, argent, platine et leurs alliages ; l’identification des pierres précieuses et semi-précieuses ; et l’inscription de toute personne ou l’enregistrement de sociétés spécialisées dans l’or, l’argent et le platine ainsi que les pierres précieuses. Un service d’évaluation est aussi disponible pour les personnes désirant vendre leurs bijoux. Le bureau est aussi responsable de l’inscription des commanditaires et des importateurs de bijoux en or. Il enregistre également les marques d’identification et assure le poinçonnage des bijoux en or en les frappant du poinçon de l’État à la demande des bijoutiers. En sus des campagnes de sensibilisation auprès des consommateurs, l’Assay Office mène des enquêtes sur les doléances du public et apporte son soutien aux bijoutiers en vue d’améliorer la qualité de leurs bijoux.