Cour intermédiaire : un caporal reconnu coupable d’avoir falsifié une déposition

Antoine Peechen a été reconnu coupable par la cour intermédiaire d’avoir falsifié une déposition pour disculper une des personnes incriminées par un mineur. Ce caporal, âgé de 59 ans, affecté au poste de police de Mahébourg au moment des faits, connaîtra sa sentence le 31 août prochain.

Antoine Peechen est accusé d’avoir falsifié la déposition d’un mineur, le 21 février 2017. Ce dernier avait incriminé deux personnes comme étant ses agresseurs. Selon l’acte d’accusation, le caporal aurait ajouté une ligne dans la déposition du mineur pour faire accroire que ce dernier avait volontairement mis hors de cause une des personnes qu’il avait initialement incriminées.

La poursuite, représentée par Me Shakeel Bhoyroo, s’est appuyée sur le rapport du graphologue de la police, le ‘Sub Inspector’ Burumdoyal et sur le témoignage de l’inspecteur Jeavoo, le principal enquêteur dans cette affaire, pour établir les éléments de l’acte d’accusation.

Papier carbone

L’analyse du ‘Sub Inspector Burumdoyal’ a révélé que la déposition du mineur avait pris fin à la page 19 alors que sa signature figurait à la page 20. De plus, en se basant sur l’absence de trace de papier carbone dans le document, l’expert de la police a soutenu dans son rapport que les écrits sur la dernière page ont été ajoutés après que le mineur eut donné sa déposition.

La défense, représentée par Me Sanjeev Teeluckdharry, avait demandé l’annulation des accusations pour manque de preuve. Mais cette requête a été rejetée. L’avocat a, par la suite, fait ressortir que la poursuite n’avait pas été en mesure de prouver les éléments de l’acte d’accusation. Il a notamment indiqué que la poursuite n’avait pu démontrer qu’il y avait eu une altération de la vérité.

La cour intermédiaire a émis un avis contraire en précisant que le délit avait été commis lorsque le caporal Antoine Peechen a n inséré des mots dans la déposition du mineur dans le but de disculper une personne incriminée. De plus, la cour intermédiaire a affirmé qu’un prévenu a la possibilité de se prévaloir de son droit constitutionnel au silence. Mais il exerce une telle discrétion à ses risques et périls. En dernier lieu, la cour a conclu que le rapport de l’expert de la police Burumdoyal n’avait pas été contredit par la défense.La défense n’avait pas versé de preuve au dossier à charge et le caporal Antoine Peechen n’avait pas témoigné lors de son procès. Ce dernier devra se présenter à nouveau devant la cour intermédiaire le 31 août 2017 pour les besoins de sa sentence.