Cour intermédiaire : la compagnie d’Alvaro Sobrinho face à une charge formelle

Alvaro Sobrinho Africa Ltd (ASA) répond d’une accusation formelle de « false and misleading statements to the commission » devant la cour intermédiaire. L’acte d’accusation a été déposé le vendredi 18 août. L’affaire sera appelée le 2 octobre 2018 pour la forme. ASA est une des entreprises du milliardaire angolais, Alvaro Sobrinho.

La police reproche à ASA d’avoir donné de fausses informations à la Financial Services Commission (FSC) pour l’obtention d’une Investment Banking Licence. Selon l’acte d’accusation, le délit a été commis le 7 novembre 2016, à Ebène, au siège de la FSC.

Lors de sa demande pour une Investment Banking Licence, ASA, représentée par José Manuel Pinto, 44 ans et directeur de compagnie, aurait indiqué que ses conseils légaux à Maurice étaient la BLC Chambers et Me Iqbal Rajahbalee, Senior Counsel. Or, tel ne serait pas le cas. Selon l’acte d’accusation, José Manuel Pinto, qui réside au numéro 5, Sandpepper Villa, South Park Lane, Balaclava, aurait dû raisonnablement savoir que cette information était fausse. Marie Kristel Planche, chef du département de Licencing, avait fait une déposition au Central Criminal Investigation Department (CCID) pour dénoncer cette irrégularité.

Planet Earth Institute

ASA est poursuivie en vertu des articles 19(1) (a) et (2) de la Financial Services Act de 2007 et de l'article 449(1) (b) de la Interpretation and General Clauses Act de 1974. Une dizaine de personnes ont été assignées comme témoins dans cette affaire, dont des officiers de la FSC et les avocats, Iqbal Rajahbalee, Senior Counsel et Mohamad Fayaz Hajee Abdoula. BLC Chambers et Me Iqbal Rajahbalee avaient, dans un communiqué émis en mars 2017, formellement nié être les conseils légaux d’ASL

La présence d’Alvaro Sobrinho à Maurice a provoqué une polémique car l’Opposition avait déclaré que l’homme d’affaires angolais était soupçonné de faire face à des allégations de blanchiment d’argent dans son pays. Alvaro Sobrinho avait toutefois réfuté ces allégations tout en dénonçant une campagne de dénigrement à son égard.

Alvaro Sobrinho est le fondateur de Planet Earth Institute, une organisation philanthropique qui a octroyé des bourses d’études à des Mauriciens. Cependant, l’institut a été l'objet d’une controverse impliquant la présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim. Elle était la vice-présidente de cette organisation mais elle s’est retirée de toutes les instances après le cyclone provoqué par l’affaire Sobrinho.