Corruption - la FCD disculpe Khalil Ramoly, l’enquête de l’ICAC critiquée

Le magistrat a relevé plusieurs lacunes dans l’enquête menée par la commission anticorruption. Et notamment l’omission d’un exercice d’identification, crucial dans cette affaire.

Il était accusé d’avoir mis une voiture de location à la disposition d’un gardien de prison en échange d’avantages pour le détenu Siddick Islam. Le délit aurait été commis entre 2015 et 2016 à Sainte-Croix. Ce mercredi 7 juin, Noorhossen Ramoly, également connu sous le nom de Khalil, a été acquitté devant la Financial Crimes Division (FCD). La cour a souligné des lacunes dans l’enquête menée par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC).

Cet habitant de la capitale, qui avait plaidé non coupable, était accusé de « bribery of public official » devant la FCD. L’ICAC lui reprochait d’avoir mis à la disposition du gardien de prison Paul Olivier Stephane Justine un véhicule de location. Selon l’acte d’accusation, ce dernier aurait en échange accordé certains avantages à Siddick Islam, qui était détenu à l’Eastern High Security Prison à Melrose. Le gardien de prison aurait notamment fourni des informations confidentielles au détenu concernant les perquisitions de sa cellule. Dans cette affaire, Paul Olivier Stephane Justine, âgé de 33 ans, avait été condamné en février 2022 à 12 mois de prison pour corruption devant la FCD.

Dans son verdict, le magistrat Kevin Rangasamy a indiqué qu’au cours de l’enquête, les enquêteurs n’avaient jamais confronté le gardien de prison Paul Stéphane Justine à l’individu nommé « Khalil ».

L’officier ne connaissait l’homme à qui il avait pris les voitures que sous le nom de « Khalil ». Par conséquent, il n’y a aucune preuve directe permettant d’établir que Noorhossen Ramoly, également connu sous le surnom de Khalil, et l’individu dénommé « Khalil » sont la même personne. De plus, lors de son témoignage, le gardien de prison n’a jamais donné l’impression qu’il faisait référence à Khalil Ramoly chaque fois qu’il mentionnait l’individu dénommé « Kalil ».

Selon le magistrat, l’omission de l’ICAC de procéder à un exercice d’identification lors de l’enquête, qui est également crucial dans cette affaire, est pour le moins confus et étrange. En effet, un tel exercice aurait permis de clarifier la question. Par conséquent, le magistrat a prononcé un verdict d’acquittement en faveur de ce mécanicien âgé de 50 ans.

Noorhossen Ramoly avait retenu les services de Me Raouf Gulbul. L’ICAC était représentée par Me Lovendra Nulliah.