Contestation d’un projet hôtelier aux Salines : une manche remportée par trois membres de ReA

La Cour suprême a annulé, le mercredi 10 janvier 2024, une décision de l’Environment and Land Use Appeal Tribunal (ELUAT). Cette instance avait rejeté, le 24 octobre 2019, l’appel interjeté par trois membres de Rezistans ek Alternativ (ReA). David Sauvage, Stephan Gua et Kugan Parapen avaient fait appel de la décision d’accorder un Environment Impact Assessment (EIA) à la compagnie New Mauritius Hotels Ltd pour un projet hôtelier aux Salines, à Rivière-Noire. L’hôtel allait être bâti en partie sur les Pas géométriques aux Salines. 

Les trois contestataires ont invoqué diverses préoccupations concernant l’impact environnemental et les violations juridiques de la construction proposée. Cependant, l’ELUAT a conclu qu’ils n’avaient pas montré comment le développement proposé aurait un impact direct sur eux.

Les juges Iqbal Maghooa et Johan Moutou-Leckning ont statué que le tribunal d’appel de l’Environnement a eu tort de se limiter à la question de savoir si les contestataires étaient considérés comme des parties lésées. Les juges ont donc renvoyé l’affaire à ELUAT. Ils ont souligné la nécessité d’évaluer minutieusement si les contestataires remplissent les exigences de la loi pour poursuivre l’appel.