Bonne gouvernance: les directives de la BOM aux banques prennent effet le 1er juin

La Banque de Maurice vient d’émettre ses directives sur la bonne gouvernance à l’intention des banques et des autres institutions financières acceptant des dépôts. Celles-ci entreront en vigueur le 1er juin 2016. Ce document est publié quelques semaines après la publication du Code sur la bonne gouvernance. Dans ce document rendu public mercredi, la Banque centrale met l’accent sur les bonnes pratiques que doivent adopter les conseils d’administration des institutions financières. « Les membres du conseil d’administration doivent avoir les qualifications et l’expérience nécessaires pour faire respecter les bonnes pratiques au sein de l’institution financière. Le conseil doit aussi superviser la stratégie commerciale de l’institution, l’organisation interne et la structure de gouvernance, assurer la gestion des risques et le respect des pratiques en matière de mise en conformité », souligne le rapport. Par ailleurs, le Guideline on Corporate Governance préconise que les fonctions de président de conseil soient séparées de celles du Chief Executive Officer. C’est un point crucial pour préserver l’indépendance du conseil. Le CEO peut être membre du conseil d’administration, mais il ne peut en aucune façon assumer les fonctions de président. Il faut noter que l’article 18 (3) de la Banking Act de 2004 stipule que le conseil d’administration d’une institution financière enregistrée à Maurice doit être composé d’au moins cinq membres. Parmi, il faut que 40 % soient des directeurs indépendants.