Allégation de fausse déclaration : la Cour acquitte un accusé en égratignant une enquête de l’Icac

Il était reproché à un ressortissant chinois habitant Mahébourg d’avoir fait une fausse déclaration à l’Independent Commission against Corruption (Icac) pour accuser un policier de corruption. La Financial Crimes Division vient de rendre son verdict. Elle a acquitté cet homme de 47 ans, estimant que la commission anticorruption n’est pas parvenue à prouver qu’il avait fait une fausse déclaration. Autre fait surprenant : le nom de l’enquêteur principal n’était même pas sur la liste des témoins.

En vertu des articles 49(1)(a) et 6 de la Prevention of Corruption Act, le Mahébourgeois faisait l’objet d’une accusation de « making a false disclosure ». Il avait plaidé non coupable. Dans les faits présumés, il aurait dit à un Senior Investigator de l’Icac qu’un agent, affecté au poste de police de Mahébourg, lui aurait demandé Rs 5 000, le 10 septembre 2015, afin d’être autorisé à vider un conteneur sur la route principale. Le policier aurait, une nouvelle fois, demandé Rs 5 000 pour la même raison, le 8 août 2017. Offre que le quadragénaire aurait refusée.

Au procès, le policier incriminé avait été appelé à la barre. Il avait dit que le quadragénaire avait fait une fausse allégation contre lui après qu’il l’a mis à l’amende pour « rogue and vagabond » le 25 août 2017. Il avait pris en contravention le Mahébourgeois en voyant qu’il y avait un camion sur le trottoir devant la boutique de ce dernier. Une partie du véhicule se trouvait sur la route et obstruait la circulation. Le policier avait nié avoir sollicité de l’argent au boutiquier. Selon ses dires, ce dernier lui aurait même lancé des injures.

Le ressortissant chinois, qui est arrivé à Maurice en 1999, avait travaillé dans une société offshore avant de décider de lancer sa propre entreprise de service photo en face du poste de police de Mahébourg. Il ne communique qu’en anglais et il connaît très peu la langue kreol, et ce bien qu’il ait résidé à Maurice pendant seize ans.

Aucune preuve

Le quadragénaire disait ignorer avoir été verbalisé pour le délit de « rogue and vagabond ». Il avait aussi présenté deux photos qu’il avait prises pour montrer que le camion n’était pas sur le trottoir. Il avait également nié avoir lancé des injures en kreol au policier, maintenant que ce dernier lui avait pris de l’argent en une occasion avant de lui en demander encore une autre fois.

Le magistrat Abdool Raheem Tajoodeen estime que l’Icac n’a pas produit de preuve entourant l’enquête concluant que l’étranger a fait une fausse déclaration. La cour ignore donc comment la commission anticorruption a mené ses investigations et comment elle est parvenue à la conclusion qu’il s’agit bel et bien d’une fausse déclaration.

Le magistrat note aussi que le ressortissant chinois n’avait même pas été informé qu’il y avait eu une enquête de l’Icac à la suite de sa déposition du 30 mars 2018. Il n’a ainsi pas été confronté à la version du policier pour qu’il puisse s’expliquer. Le magistrat a tenu compte de l’invraisemblance de l’enquête, des doutes décelés dans la version du policier et du fait que le quadragénaire n’avait pas eu vent de l’enquête pour accorder le bénéfice du doute à ce dernier. L’accusation a ainsi été rayée.