Affaire «Bal Kouler» : Raj Dayal réclame l’arrêt de son procès

L’ancien ministre de l’Environnement réclame la radiation des charges contre lui. Il soutient qu’il y a eu procédure abusive et évoque un « trial by the press ». Il est poursuivi devant la cour intermédiaire par l’Independent Commission Against Corruption pour  pot-de-vin. L’affaire sera appelée ce 1er juin.

Le procès intenté à Raj Dayal a été appelé, le jeudi 25 mai, devant les magistrats Niroshni Ramsoondar et Vijay Appadoo, siégeant à la cour intermédiaire. L’ex-ministre de l’Environnement est accusé de bribery by public official sous l’article 4 (1) (a)(2) de la Prevention of Corruption Act (PoCA). Il est poursuivi par l’Independent Commision Against Corruption (Icac).

Il lui est reproché d’avoir, le 22 mars 2016, à Port-Louis, sollicité une gratification de Saheed Nawab Soobhany pour l’octroi d’un permis Environmental Impact Assessment (EIA) à Morcellement Martello Ltd concernant un projet immobilier à Gros-Cailloux. La gratification serait des bals kouler pour la fête Holi. Il a plaidé non coupable.

À l’appel du procès, Me Gavin Glover, l’avocat de Raj Dayal, Senior Counsel, a réclamé le gel du procès pour « procédure abusive ». Il affirme que l’Icac « n’a pas enquêté sur l’allégation de complot de son client Raj Dayal qui avait fait une déposition le 25 avril 2016 ».

«Trial by the press»

L’avocat soutient que la commission anticorruption n’a pas remis tous les documents obtenus lors de l’enquête au Directeur des poursuites publiques (DPP) pour qu’il prenne une décision. Il y a eu une violation de l’article 47 (6) de la PoCA.

Concernant la deuxième motion, Me Gavin Glover évoque un trial by the press contre son client. « Cette affaire a fait grand bruit et causé préjudice à Raj Dayal. » La poursuite, représentée par Me Medaven Armoogum, Senior State Counsel, a objecté aux deux motions.

Par ailleurs, le Senior Counsel a réclamé une liste des documents et des pièces à conviction que la poursuite compte utiliser au cours du procès. Me Medaven Armoogum a demandé à la défense des précisions sur cette requête. L’affaire sera appelée le 1er juin 2017 afin que la poursuite fasse connaître sa décision.