Un homme de 50 ans, qui habite à Vallée-des-Prêtres, a été condamné à trois mois de prison, devant la cour intermédiaire. Il répondait de coups et blessures involontaires causés par imprudence. Le délit avait été commis, le 12 novembre 2015, dans un verger à Arsenal.
Publicité
Le tribunal a jugé que l’accusé a été imprudent et négligent. Car il a remis un pistolet chargé à un enfant. Une balle, partie accidentellement, avait blessé celui-ci qui a été amputé du pied gauche par la suite.
Après le verdict, le condamné a fait appel. Il a mis en avant deux points pour son appel devant la Cour suprême. Il juge que la peine est sévère, excessive et viole la règle de proportionnalité. Ses hommes de loi sont Mes Ghanshyamdass Bhanji Soni et Geereesha Ramsarran-Kandhai (avoué).
Dans ses dépositions à la police, il avait expliqué qu’il se trouvait dans son verger de letchis, en compagnie de trois personnes. Il y avait un enfant de 12 ans et un adolescent de 17 ans. Ils s’y étaient rendus la nuit pour effrayer les chauves-souris et les oiseaux.
L’accusé avait expliqué qu’il avait remis son arme qui était chargée, mais qui avait le loquet de sécurité, à l’enfant de 12 ans. Il a avancé que c’était pour qu’il puisse boire un peu d’eau.
Les trois personnes avaient poursuivi leur route et peu après il avait entendu qu’une balle avait été tirée. Il avait couru vers l’enfant et l’adolescent. Et il avait constaté que l’enfant de 12 ans était blessé au pied gauche. Il saignait abondamment et a été transporté d’urgence à l’hôpital national Sir-Seewoosagur-Ramgoolam (SSRN). Par la suite, il a été amputé du pied gauche.
L’habitant de Vallée-des-Prêtres répondait d’une accusation de « involuntary wounds and blows by imprudence ». Il avait plaidé non coupable.
La magistrate Sophie Chui-Gunnes a jugé que la blessure a été causée par la faute de l’accusé. Elle a retenu les plaidoiries de la poursuite qui avait évoqué que ce dernier avait été négligent. Et qu’il aurait dû prévoir les dangers en remettant son arme à un enfant de 12 ans.
Dans sa première déposition à la police, il avait dit que le loquet de sécurité était activé. Or, dans une deuxième déposition, il avait déclaré qu’il ne se rappelait plus c’était le cas.
Le tribunal a fait ressortir que l’accusé avait été mis au courant des conditions strictes pour un permis de port d’armes à feu, quand il avait fait sa demande. Il a néanmoins ignoré ces conditions. De ce fait, l’accusé « est responsable parce qu’il aurait pu empêcher l’accident de se produire en agissant avec plus de prudence ». Elle a ordonné que les huit jours que l’accusé avait passés en détention préventive soient déduits de sa peine.
Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !