Services financiers : nouvelle turbulence à l’horizon

Maurice s’est engagé à signer le ‘multilateral instrument’ proposé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  Les opérateurs dans les services financiers sont, quant à eux, réticents à ce que  Maurice se plie aux exigences de l’OCDE, car les retombées peuvent être néfastes pour le secteur offshore.

Maurice, en tant que centre financier international responsable et coopérant, a toujours soutenu la mise en place  des meilleures pratiques telles que définies par les principales instances globales…. Maurice signera donc le ‘Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting’. C’est l’essentiel d’un communiqué du ministère des Finances émis le 7 juin dernier. Mais, à la date butoir du 30 juin, rien n’était encore joué.

« Maurice peut faire de la résistance et faire valoir ses droits. »

C’est quoi exactement cet accord qui fait peur à nos opérateurs ? L’OCDE veut s’attaquer au problème de ‘Base erosion and profit shifting' (BEPS). L'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fait référence aux stratégies de planification fiscale, qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire « disparaître » des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires, où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle. Ainsi, selon l’OCDE, plus de 100 pays et juridictions collaborent pour mettre en œuvre les mesures BEPS et pour lutter contre l’érosion de la base fiscale et les transferts de bénéfices.

La plupart des opérateurs dans le secteur offshore n’accueille pas favorablement cette éventualité. Ils pensent que la signature de cet accord affectera le secteur offshore, qui est un pilier important de notre économie.

Mais comment le secteur sera-t-il affecté ? Frankie Tang, économiste et consultant en services financiers, explique que Maurice n’aurait jamais dû signer. « Maurice se hâte toujours de signer des accords au niveau international sans prendre le temps de mesurer les conséquences. Je pense que nous ne devrons pas toujours subir les dictats des institutions internationales. D’ailleurs, nous venons de démontrer, avec le dossier Chagos aux Nations Unies, que Maurice peut faire de la résistance et faire valoir ses droits. Alors, il faut pouvoir résister aux amendements proposés par l’OCDE. La signature de cet accord nous fera perdre des investisseurs dans le secteur financier », explique Frankie Tang. 

Effectivement, beaucoup de fonds privés choisissent de s’installer à Maurice à cause de notre fiscalité avantageuse. D’ailleurs, le faible taux de fiscalité est un des arguments mis en avant lors des divers exercices de promotion. Ainsi, si une société  étrangère utilisant la juridiction financière mauricienne pour en tirer bénéfice serait taxable dans son pays d’origine, alors il n’y aura aucun avantage comparatif d’être domiciliée chez nous. La démarche de l’OCDE serait donc un obstacle majeur à la progression de ce secteur. Les autorités devront partager des informations sur les transactions financières d’un individu ou d’une société étrangère avec le pays de sa résidence fiscale.

Évasion fiscale

Comment certaines sociétés multinationales parviennent-elles à éviter le fisc ? En effet, des sociétés qui réalisent des bénéfices dans une juridiction déclarent ces bénéfices dans une autre en exploitant les manquements dans la réglementation fiscale, se prévalant ainsi des taux inférieurs  ailleurs. Ainsi, elles arrivent à ne payer aucune taxe dans le pays où les bénéfices sont générés.  L’OCDE est d’avis que l’avènement du BEPS est d’une importance capitale surtout pour les pays en développement, car ces pays dépendent énormément sur les revenus fiscaux, prélevés surtout sur les multinationales, pour leur développement économique. C’est dans cette optique que l’OCDE veut renforcer les règles afin de partager plus d’informations fiscales.