Services financiers : Maurice doit redéfinir sa stratégie

Le secteur des services financiers devra redéfinir sa stratégie en marge des nouveaux impératifs du marché international. Il s’agira de répondre aux exigences de l’Union européenne pour ne pas figurer parmi les ‘non-cooperative tax jurisdictions’ et d’adopter le ‘Base Erosion Profit Shifting ‘(BEPS) des pays du G20.

Rester sur la liste blanche des juridictions financières. Pour ce faire, Maurice n’a d’autre choix que d’appliquer des mesures concrètes pour continuer à jouir de son statut de place saine.

Un Consultative Council s’est tenu samedi 15 octobre, à l’hôtel Maradiva, à Flic-en-Flac. Le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, le secrétaire financier Dev Manraj, des cadres du ministère des Finances, la Financial Services Commission (FSC), la Financial Services Promotion Authority (FSPA), les représentants de Business Mauritius, la Mauritius Bankers’ Association (MBA), le Stock Exchange of Mauritius (SEM) et divers acteurs du Global Business. Ils ont participé à un atelier de travail pour définir les stratégies à adopter pour que Maurice s’adapte aux changements en cours sur le marché international.

Ainsi, Maurice devra se plier aux nouvelles exigences de l’Union européenne (UE) qui veut adopter, à compter de 2017, le concept de Tax Good Governance. Un communiqué avait été émis par la Commission européenne, le 15 septembre dernier. Il annonçait la préparation d’une liste des pays non membres et qui seraient des juridictions non cooperative en termes de taxation.

Les membres de l’UE devront identifier les pays qui bafouent les règles de politiques fiscales et ne se plient pas aux normes internationales sur la taxe. Cette liste sera prête fin 2017. Les membres de l’UE ont accordé leur soutien à la préparation de cette liste, qui est soutenu par le Parlement européen.

Le Consultative Council a évoqué la mise en pratique future du Base Erosion Profit Shifting (BEPS) par les pays du G20 et l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). L’objectif du BEPS est d’harmoniser les traités d’imposition à travers le monde. Ceux qui ne respecteront pas les critères établis seront fichés sur une liste noire.

L’article 6 du BEPS concernant les tax treaties sera étudié. Maurice devra définir sa stratégie internationale et ne pourra se prévaloir du statu quo. Le Chief Executive de la FSPA, Harvesh Seegoolam, affirme que « le secteur des services financiers devra se tenir prêt pour s’adapter aux critères internationaux. Nous avons discuté avec les principaux acteurs du secteur, notamment les policy makers, et tenterons de dégager une stratégie pour faire de Maurice un centre financier sain ».

Un calendrier de travail a été établi afin d’être à l’avant-garde des développements et des nouveaux contours que prendra le secteur financier. Les participants soumettront leurs points de vue et leurs propositions pour dégager une stratégie commune.