Secteur financier : le FMI recommande une meilleure gestion des risques bancaires

Le Fonds Monétaire international suggère un encadrement plus structuré et rapide pour pallier aux difficultés des banques.

Celles-ci sont appelées à constamment définir des plans de restauration sous la supervision des régulateurs. Ces recommandations font suite à une demande d’assistance technique du gouvernement pour un encadrement efficace des règlements et de la gestion des crises.

Lcadre juridique actuel n’accorde pas aux régulateurs le pouvoir et les moyens d’atténuer les risques à un stade précoce. C’est le constat du Fonds Monétaire International (FMI). La loi devrait prévoir un éventail de mesures de redressement pour rétablir la situation des banques fragiles. En accordant aux régulateurs le mandat approprié, ils pourront contribuer à réduire des situations arbitraires et promouvoir la transparence.

Les priorités identifiées sont : la création d’instances administratives responsables de la résolution de la faillite d’institutions financières à titre individuel ou au sein d’un groupe ; la révision du cadre légal pour obtenir des interventions rapides et déclencher des solutions ; l’adoption de pouvoirs juridiques pour un appui efficace aux banques importantes ; l’élaboration de directives aux établissements pour préparer systématiquement des plans de restauration pour faire face aux chocs potentiels sur leurs capitaux propres ou leurs liquidités ; l’introduction d’une législation sur un Deposit Insurance Scheme ; l’établissement d’un protocole d’urgence en cas de crise de liquidités  ; la mise en place de régimes spéciaux de coopération transfrontalière avec des organes de surveillance et des autorités de résolution bancaire à l’étranger.

Dès qu’une banque a élaboré un plan de restauration, la Banque de Maurice doit l’examiner et donner son avis pour l’améliorer. Il est prévu que cela sera un processus répétitif, étalé sur plusieurs années, jusqu’à ce que les banques intègrent pleinement les plans de relance dans leur gestion des risques.

« Pour consolider le filet de sécurité financière, le projet de loi sur le Deposit Insurance Scheme devra être analysé par la Banque de Maurice et le ministère des Finances avant d’être soumis au Parlement. La législation devra être modifiée pour assurer l’efficacité de la structure des coûts de ce régime, pour réduire le délai de déboursement à moins de sept jours, tout en précisant le mécanisme employé pour toute transaction d’achat et de prise en charge », souligne le FMI.